Responsabilité du président de SAS

Responsabilité du président de SAS

Les responsabilités civiles et pénales des dirigeants et du président sont identiques à celles fixant les responsabilités des administrateurs et du directoire des SA :

Responsabilité civile

Ils sont responsables envers la société et les tiers :

• D’infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux SA
• De violation des statuts
• Pour faute commise dans leur gestion

Ils devront alors versés des dommages et intérêts

Il faut qu’il y ait une faute et que cette faute ait causé un préjudice à la société ou au tiers. Un lien de causalité doit démontrer entre la faute et le préjudice subi.

Responsabilité pénale (cf tableau de responsabilité des administrateurs)

En cas de mise en liquidation de la société, les dirigeants peuvent être tenus de contribuer au paiement des dettes sociales et être soumis aux déchéances et interdictions prévues par la loi.