Avantages et inconvénients de la SAS
Qu'est-ce qu'une SAS ?
Avant toute chose, il est important de définir rapidement qu'est-ce qu'une SAS.
La société par actions simplifiée (SAS) est une personne morale qui fait partie des sociétés commerciales.
La SAS réunit au minimum 2 associés. On parle de SASU pour les SAS avec un associé unique (société par actions simplifiée unipersonnelle). La SASU a certaines particularités par rapport à la SAS. Certaines règles sont différentes de celles de la SAS.
Comme toute société commerciale, la SAS dispose d'un capital social versé par chaque associé. Ce versement est appelé apport. Il peut être en numéraire, en nature ou en industrie. La répartition de ces parts définit les droits politiques (vote notamment) et économiques au sein de la SAS.
Avantages de la SAS
La souplesse des statuts de la SAS
Le régime de la SAS offre une grande liberté remarquable aux différents associés pour organiser le fonctionnement de la société, dont notamment la constitution d'organes spécifiques, aménager les modalités de prise de décision.
Le statut juridique SAS est possible pour l’exercice de n’importe quelle activité commerciale, à quelques rares exceptions près (société d’assurance, débit de tabac…).
Une responsabilité limitée
L'absence de capital social minimum
Un régime social très protecteur
Le choix du régime fiscal
Inconvénients de la SAS
Les procédures d’alerte, car elles obligent le commissaire aux comptes d’une SA informer le président du Conseil d’administration ou du Directoire des faits qui sont de nature à compromettre la continuité d’exploitation.
Si la réponse du président permet de considérer que cette continuité d’exploitation est assurée, la procédure s’arrête là. La lettre du commissaire aux comptes est également transmise au président du Tribunal de Commerce et au comité d’entreprise. Des informations confidentielles peuvent alors devenir publiques ce qui est un grave inconvénient pour la SAS.
Un statut complexe
Régime social du mandataire
Pas de possibilité d'introduction en bourse ou d'appel à l'épargne
La SAS ne peut faire appel à l’épargne publique.
La SAS ne peut s’introduire en bourse.
Toutefois, il est simple de transformer une SAS en SA car le délai de deux ans d’existence ne doit pas être obligatoirement respecté, ni même l’obligation de désignation d’un commissaire à la transformation. Sur décision des associés, la transformation d’une SAS en SA est possible.
Une société rarement adaptée aux entreprises familiales
Pourquoi choisir la SAS ?