Pouvoirs du directoire
Pouvoirs généraux
Le directoire a les pouvoirs les plus étendues pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Ces pouvoirs sont tout de même limité par :
- L’objet social
- Les pouvoirs conférés au Conseil de Surveillance
- Les pouvoirs réservés aux assemblées d’actionnaires
- Les clauses statutaires
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l’objet social sauf mauvaise foi du tiers qui connaissait e dépassement de pouvoir du dirigeant
Le directeur général unique représente la société à l’égard des tiers
Le directoire exerce des fonctions de directions et de gestion de la société
Pouvoirs particuliers
Le directoire convoque les assemblées générales
Le directoire réalise les modifications du capital sur délégation de l’Assemblée générale extraordinaire (l’assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs au directoire pour décider d’une augmentation de capital)