Président de la SAS
Nomination du Président de SAS
La loi a prévu qu’un président représente la société vis-à-vis des tiers. Le président exerce seul la direction de la société.
Le président peut être une personne physique ou morale.
Les statuts désignent le premier président par la suite, il sera prévu par les statuts, les modalités de sa prise de fonction :
- Election, cooptation, nomination par l’actionnaire majoritaire ou par un ou plusieurs actionnaires désignés
- Le caractère bénévole ou rémunéré des fonctions de président
- Les modalités éventuelles de sa rémunération décidées ou non par une décision collective
- La durée de ses fonctions et son renouvellement éventuel
Dans le silence des statuts, le président est présumée nommé pour la durée de la société.
Une personne morale peut être nommée président et un représentant permanent ne sera pas obligatoirement désigné.
Le dirigeant pourra être un associé, ou pris en dehors de la société.
Une présidence tournante ou collégiale est également possible.
Cessation des fonctions du Président de SAS
La cessation des fonctions peut avoir lieu en raison de :
- L’arrivée du terme
- La perte des qualités prévues dans les statuts
- Le décès
- L’empêchement
- La démission
- La révocation
Les formes suivies seront celles de prévues par les statuts.
La rémunération du président est fixée par les statuts ou en assemblée.
Le président associé bénéficie du statut fiscal et social des salariés même s’il est majoritaire.