Fonctionnement du Directoire de SA

Fonctionnement du directoire

Les statuts prévoient le mode de fonctionnement du directoire et précise :

• La périodicité du fonctionnement du directoire
• Les conditions de convocation
• Le quorum et la majorité, si rien n’est prévu, les décisions du directoire ne sont subordonnées à aucun quorum et peuvent être prise à la majorité simple
• L’établissement de Procès-Verbaux
• Une fois par trimestre le directoire doit présenter un rapport au Conseil de Surveillance sur la marche de la société.
• Trois mois après la clôture de l’exercice, il doit soumettre au Conseil de surveillance, les comptes annuels aux fins de vérification et de contrôle.

Le directoire doit présenter au conseil de surveillance :

• Le rapport de gestion qui expose la situation de la société durant l’exercice écoulé, son évolution, les évènements importants survenus entre la date de la clôture et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et développement qui sera soumis à l’Assemblée générale ordinaire et au Comité d’entreprise
• L’inventaire, les comptes annuels et les comptes consolidés de chaque année
• Les documents prévisionnels et assurer l’information des actionnaires