Société anonyme avec directoire et conseil de surveillance

Ce mode d’organisation de la société peut être adoptée lors de la constitution de la société ou résulter d’une modification des statuts votée au cours de la vie sociale.

Dans ce mode d’organisation de la société :

  • Le directoire a les pouvoirs d’administration et de direction : c’est une gestion collégiale
  • Le Conseil de surveillance élu par l’assemblée générale nomme les membres du directoire et les contrôle
  • La mention « SA à directoire et conseil de surveillance » doit être faite sr tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers

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