Société anonyme avec conseil d’administration
La direction générale de la SA est assumée, sous sa responsabilité soit par le président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration, portant le titre de directeur général.
Dans les conditions déterminées par les statuts, le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale.
Les tiers et les actionnaires sont alors informés de ce choix.
Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.
Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques (maximum 5) chargés d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.
Le conseil d’administration se compose de 3 administrateurs au minimum et de 18 au maximum (24 en cas de fusion pendant 3 ans). Le nombre maximal des administrateurs doit figurer dans les statuts. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, nommées par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Les administrateurs désignent parmi eux un Président du Conseil d’administration qui est obligatoirement une personne physique.