Etendue des pouvoirs du gérant de SARL
Le gérant a de multiples pouvoirs, il a des pouvoirs spécifiques dans les différents rapports qu’il entretient avec les personnes.
Dans les rapports entre associés :
- Les pouvoirs du gérant sont déterminés par les statuts
- Il peut faire tous les actes de gestion (actes d’administration et de disposition) dans l’intérêt de la société
Dans les rapports envers les tiers :
- Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour pouvoir agir en toutes circonstances au nom de la société à condition de ne pas empiéter sur les pouvoirs expressément réservés aux associés.
- La société est engagée dans les actes pris par le gérant qui dépasse l’objet social, sauf si elle ne prouve que les tiers savaient ou ne pouvaient ignorer que l’acte en question dépassait l’objet social. La seule publication des statuts suffit à constituer cette preuve.
- Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers
En cas de pluralités de gérants, chaque gérant détient les pouvoirs précédemment énumérés. Un gérant peut s’opposer à toute opération avant qu’elle soit conclue, cette opposition n’a pas d’effet à l’égard des tiers sauf s’ils en avaient eu connaissance.
- Le ou les gérants peuvent décider de transférer le siège social dans le même département ou un département limitrophe à condition que cette décision soit ratifiée par les associés majoritaires extraordinaires.
- Le ou les gérants peuvent mettre les statuts en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements.
Limites du pouvoir du gérant
Les statuts peuvent librement limités les pouvoirs du gérant. Les limitations au pouvoir du gérant doivent alors figurer au sein des statuts. En l’absence de clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant, celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
Les clauses limitant le pouvoir des gérants sont inopposables aux tiers.