Assemblées générales
Convocation
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Organes compétents pour convoquer |
Situation |
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Directoire |
- Le droit de convoquer appartient au directoire - Si le directoire est composé d’un directeur unique c’est lui qui va convoquer - Si le directoire est collégial, c’est le collège qui convoque |
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Conseil de Surveillance |
- Le Conseil de surveillance peut convoquer lui-même sans avoir à obtenir l’aval du directoire |
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Commissaire aux comptes |
- Le commissaire aux comptes peut convoquer lorsque le Directoire ne convoque pas |
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Mandataire de justice |
- Lorsque le directoire n’a pas convoqué, le mandataire de justice pourra convoquer l’assemblée générale à la demande : · - Du Comité d’entreprise · - De toute personne qui y a un intérêt en cas d’urgence · - D’un ou plusieurs associés représentant au moins 5% du Capital · - D’une association d’actionnaire, si la société est cotée · La demande sera présentée au président du Tribunal de Commerce statuant en référé qui désignera un mandataire chargé de fixer l’ordre du jour et de convoquer l’assemblée. |
Tenue des assemblées
La présidence est en principe assurée par le président du Conseil de Surveillance.
Le Président du Conseil de surveillance lira les rapports du directoire, assurera l’animation des débats, clôturera la séance et rédigera le procès-verbal de l’assemblée.
[reprendre les développements de la partie précédente]