Pouvoirs du directeur général
Le directeur général est investi de pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
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Etendue des pouvoirs du directeur général |
Limites au pouvoir du directeur général |
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- Il représente la société dans ses rapports avec les tiers - Il peut demander au président du conseil d’administration de convoquer le conseil d’administration sur ordre du jour déterminé, cette convocation ne peut lui être refusée. |
- L’objet social - Les pouvoirs des assemblées d’actionnaires - Les pouvoirs du Conseil d’administration et du Président du Conseil d’Administration - Les limites statutaires même si la société reste engagée lorsqu’il les enfreint. Il engagera alors sa responsabilité - Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. |