Régime fiscal des dirigeants de la SA

Régime fiscal des dirigeants de la SA

Régime fiscal des dirigeants de SA

La rémunération est considérée comme un salaire. Ceux qui reçoivent cette rémunération doivent l’ajouter à leurs autres revenus après avoir pratiqué la déduction forfaitaire de 10%. Comme tous les salariés, la déduction de 10% pour frais professionnels ne peut être supérieure à 12 000€ ce qui correspond un revenu de 120 000€.

Régime fiscal du salaire du conjoint qui travaille dans l’entreprise

Si l’entreprise adhère à un centre ou une association de gestion agréée, le conjoint peut percevoir un salaire dont le montant est déductible du résultat imposable, sans plafonnement.

Si l’entreprise n’adhère pas à un CGA ou AGA, la rémunération du conjoint est déductible dans la limite de 12 000€.

Dans les deux cas la rémunération doit correspondre à un travail effectif et ne doit pas être excessive eu égard à l’importance du service rendu.

Par ailleurs, la rémunération doit avoir donné lieu au versement des cotisations de sécurité sociale et des autres prélèvements sociaux.

Le salaire du conjoint est déductible sans plafonnement.