Objet social de SARL

Objet social de SARL

L'objet social permet de définir les activités qui seront exercées par la société. L'activité exercée peut être commerciale ou civile. Si l'activité est civile, la SARL reste commerciale par sa forme, et se trouve donc soumise aux règles du droit commercial (seul le tribunal de commerce est compétent).

Attention à la rédaction de l'objet social !

• Un objet trop vague pourra être assimilé à une absence d'objet social.
• Un objet trop précis pourra obliger les associés à procéder ulté­rieurement à une modification statutaire de l'objet social s'il ne correspond plus à l'activité exercée du fait du développement de la SARL. Cette modification statutaire représente un coût et des formalités. De plus, le changement d'objet social équivaut, sur le plan fiscal, à une cessation d'entreprise avec des conséquences fiscales importantes.
• Un objet trop large peut engager la société. En effet, dans ses rap­ports avec les tiers, si le gérant accomplit un acte n'entrant pas dans l'objet social, la société pourra ne pas être engagée par cet acte en prouvant que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.