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À propos de Stéphane BROQUET

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Jusqu'à présent Stéphane BROQUET a créé 81 entrées de blog.

Divorce et droit de propriété : la France condamnée en matière de prestation compensatoire

Par |2018-10-10T13:19:43+01:00lundi 14 juillet 2014|prestation compensatoire|

La France a été condamnée concernant les modalités de paiement d'une prestation compensatoire. L’absence de choix sur le moyen de régler une prestation compensatoire dans un cas de divorce est pour la Cour européenne des Droits de l'homme une violation du droit de propriété. L’affaire Milhau c/ France (n°4944/11) concerne les modalités par [...]

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Divorce pour faute et procréation médicalement assistée (PMA)

Par |2018-12-11T21:24:16+01:00mardi 25 février 2014|divorce pour faute|

L'initiative d'engagée une procédure de divorce alors même que quelques jours auparavant seulement le couple tentait encore une procréation médicalement assistée (PMA) justifie l'attribution de dommages-intérêts au titre des conséquences graves de la dissolution du mariage (article 266 du Code civil). Dans cette affaire de divorce pour faute abordée par [...]

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Retour sur la définition du divorce pour faute aux torts partagés

Par |2014-02-25T17:36:16+01:00mardi 25 février 2014|divorce pour faute|

Si une demande de divorce pour faute aux torts exclusifs est demandée par l'un des époux, en l'absence de demande reconventionnelle, le juge aux affaires familiales se doit de constater l'existence de violations graves ou renouvelées du mariage par les deux époux pour reconnaître le divorce pour faute aux torts [...]

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Etats-Unis : la reprise économique relance le nombre de divorces

Par |2014-02-24T14:35:22+01:00lundi 24 février 2014|Actualité du divorce, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|

Les Etats-Unis ont connu en 2009 le plus faible nombre de divorces sur les 40 dernières années. Avec la reprise de la conjoncture économique, le nombre de divorce tend à augmenter. Qu'en sera-t-il en France. La crise économique a entraîné aux Etats-Unis une diminution du nombre de divorce. Certains spécialistes [...]

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Réforme du divorce par consentement mutuel : un projet contesté et contestable

Par |2014-01-03T17:29:57+01:00vendredi 3 janvier 2014|divorce par consentement mutuel|

Le rapport sur « le juge du XXIème siècle » demandé par la Ministère de la justice, Madame Christiane Taubira, revient sur la procédure de divorce, et plus particulièrement sur le divorce par consentement mutuel. Celui-ci propose en effet de confier au seul greffier cette procédure qui représente, il faut le rappeler, [...]

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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Par |2018-10-10T13:25:50+01:00jeudi 30 mai 2013|appartement, divorce par consentement mutuel, liquidation de la communauté, maison|

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, quand il y a un ou plusieurs biens immobiliers communs, les frais de liquidation (communément appelés "frais du notaire", même si une grande part des sommes revient à l’État) représentent bien souvent la majeure partie du coût de la procédure. N'existe-t-il pas une [...]

Fiscalité de la prestation compensatoire et divorce

Par |2013-04-05T18:27:23+01:00vendredi 5 avril 2013|Fiscalité, prestation compensatoire|

La fiscalité de la prestation compensatoire doit faire l'objet chez les époux qui ont décidé de divorcer d'une attention toute particulière. Cela se comprend d'autant plus eu égard à la période de crise que nous connaissons depuis 2008. C'est le nombre sans cesse croissant de clients venant nous interroger sur [...]

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Idéologies du divorce : le divorce faillite

Par |2018-10-11T19:46:46+01:00mercredi 13 février 2013|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, idéologie|

Progressivement, le législateur a été contraint d’adapter les modalités de divorce aux mœurs de notre société, l’augmentation importante du nombre de divorce imposant l’apparition de procédures plus pacifiques et moins éprouvantes pour les époux. Les réformes intervenues dans de nombreux pays occidentaux à la fin des années 60 ont permis [...]

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Idéologies du divorce : le divorce sanction ou divorce pour faute

Par |2018-12-27T11:13:22+01:00mercredi 13 février 2013|divorce, divorce pour faute, idéologie|

Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, et pour cause, puisqu’il a longtemps constitué la seule possibilité pour les époux de divorcer. Le Code civil de 1804 fixait à l’origine des conditions extrêmement restrictives s’agissant du divorce par consentement mutuel, ne laissant concrètement applicable que le [...]

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Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : conditions de l’exception

Par |2018-10-10T13:46:43+01:00vendredi 21 décembre 2012|prestation compensatoire|

Interrogée sur la prestation compensatoire sous forme de rente viagère, la Cour de cassation vient confirmer son caractère exceptionnel ainsi que les conditions qui permettent de l'envisager : l'âge et l'état de santé de celui qui percevra la prestation compensatoire. M. X. et Mme Y. se sont mariés sans contrat [...]

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