Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:46:46+02:00février 13th, 2013|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, idéologie|
Progressivement, le législateur a été contraint d’adapter les modalités de divorce aux mœurs de notre société, l’augmentation importante du nombre de divorce imposant l’apparition de procédures plus pacifiques et moins éprouvantes pour les époux. Les réformes intervenues dans de nombreux pays occidentaux à la fin des années 60 ont permis [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-11-11T15:20:49+01:00janvier 21st, 2012|divorce amiable, divorce par consentement mutuel|
Divorce par consentement mutuel : avantages et inconvénients Le divorce par consentement mutuel nécessite que les époux soient d'accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets. Cet accord se matérialise par une convention de divorce négociée et rédigée par deux avocats et enregistrée par un notaire depuis [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:24:36+01:00janvier 16th, 2012|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|
Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d’accord tant sur le principe que sur les conséquences du divorce. Il se concrétise par une convention établie par les époux avec l’aide d’un avocat, puis homologué par le juge. Voici ce qui différencie principalement le divorce par consentement mutuel [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:24:52+01:00janvier 13th, 2012|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|
Le rôle du notaire varie en fonction du type de divorce choisi par les époux. En cas de divorce amiable (divorce par consentement mutuel), le notaire est saisi directement par les époux car ils sont d’accord tant sur le principe de la rupture du mariage que sur les conséquences [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:25:19+01:00janvier 12th, 2012|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|
Dans le cadre d’un divorce contentieux, (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le rôle du notaire s'impose en cas de présence d'un bien immobilier ou comme pour expert. Il peut être saisi à deux [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:25:44+01:00janvier 3rd, 2012|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Non classifié(e), prestation compensatoire|
La réforme du divorce, instituée par la loi du 24 mai 2004, a aménagé le régime de la prestation compensatoire. Cette prestation, prévue lorsque la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, est versée après le divorce par l’un des ex conjoint [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:26:02+01:00décembre 6th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce|
Différents types de divorce La loi française prévoit quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel : il impose d'être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce. Il est enregistré par acte notarié si un des enfants ne demande pas à être entendu (on parle [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:26:32+01:00décembre 5th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Procédure de divorce, séparation de corps|
Le divorce et la séparation de corps sont deux institutions très proches. Elles sont invoquées pour les mêmes causes devant le juge aux affaires familiales et donnent lieu au partage des biens des époux. Mais tandis que le divorce dissout le mariage, la séparation de corps n’entraine qu’un simple relâchement [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-10-10T16:15:52+02:00octobre 10th, 2011|avocat divorce paris, avocat droit de la famille, avocat droit familial, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|
Divorce consentement mutuel procédure Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce simplifiée ? Le Cabinet d'avocat Broquet développe son expertise en droit de la famille. Le Cabinet est véritablement reconnu pour son savoir-faire dans le domaine du divorce et de l'après divorce. Nous sommes expérimentés en [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-26T16:14:04+01:00octobre 10th, 2011|avocat divorce, avocat divorce paris, combien coûte un divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, honoraires avocat divorce, prix divorce amiable, tarif divorce|
Coût divorce par consentement mutuel Vous désirez un avocat compétent pour une démarche de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son expertise en droit familial. Le Cabinet est réellement apprécié pour son savoir-faire dans l’univers du divorce et de l’après divorce. Nous sommes expérimentés en séparation par [...]
