divorce par consentement mutuel

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Idéologies du divorce : le divorce faillite

Par |2018-10-11T19:46:46+02:00mercredi 13 février 2013|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, idéologie|

Progressivement, le législateur a été contraint d’adapter les modalités de divorce aux mœurs de notre société, l’augmentation importante du nombre de divorce imposant l’apparition de procédures plus pacifiques et moins éprouvantes pour les époux. Les réformes intervenues dans de nombreux pays occidentaux à la fin des années 60 ont permis [...]

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Choisir le divorce par consentement mutuel

Par |2018-11-11T15:20:49+02:00samedi 21 janvier 2012|divorce amiable, divorce par consentement mutuel|

Divorce par consentement mutuel : avantages et inconvénients Le divorce par consentement mutuel nécessite que les époux soient d'accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets. Cet accord se matérialise par une convention de divorce négociée et rédigée par deux avocats et enregistrée par un notaire depuis [...]

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Le divorce par consentement mutuel comparé aux autres divorces

Par |2018-12-27T11:24:36+02:00lundi 16 janvier 2012|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d’accord tant sur le principe que sur les conséquences du divorce. Il se concrétise par une convention établie par les époux avec l’aide d’un avocat, puis homologué par le juge. Voici ce qui différencie principalement le divorce par consentement mutuel [...]

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Le rôle du notaire au cours de la procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel)

Par |2018-12-27T11:24:52+02:00vendredi 13 janvier 2012|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|

Le rôle du notaire varie en fonction du type de divorce choisi par les époux. En cas de divorce amiable (divorce par consentement mutuel), le notaire est saisi directement par les époux car ils sont d’accord tant sur le principe de la rupture du mariage que sur les conséquences [...]

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La Réforme du divorce de 2004 : impact sur l’octroi de la prestation compensatoire en cas de divorce

Par |2018-12-27T11:25:44+02:00mardi 3 janvier 2012|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Non classifié(e), prestation compensatoire|

La réforme du divorce, instituée par la loi du 24 mai 2004, a aménagé le régime de la prestation compensatoire. Cette prestation, prévue lorsque la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, est versée après le divorce par l’un des ex conjoint [...]

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Différents types de divorce

Par |2018-12-27T11:26:02+02:00mardi 6 décembre 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce|

Différents types de divorce La loi française prévoit quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel : il impose d'être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce. Il est enregistré par acte notarié si un des enfants ne demande pas à être entendu (on parle [...]

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Quelle est la différence entre divorce et séparation de corps ?

Par |2018-12-27T11:26:32+02:00lundi 5 décembre 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Procédure de divorce, séparation de corps|

Le divorce et la séparation de corps sont deux institutions très proches. Elles sont invoquées pour les mêmes causes devant le juge aux affaires familiales et donnent lieu au partage des biens des époux. Mais tandis que le divorce dissout le mariage, la séparation de corps n’entraine qu’un simple relâchement [...]

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Divorce consentement mutuel

Par |2011-10-10T16:15:52+02:00lundi 10 octobre 2011|avocat divorce paris, avocat droit de la famille, avocat droit familial, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|

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Coût divorce

Par |2018-12-26T16:14:04+02:00lundi 10 octobre 2011|avocat divorce, avocat divorce paris, combien coûte un divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, honoraires avocat divorce, prix divorce amiable, tarif divorce|

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Combien coûte un divorce

Par |2018-12-26T16:13:49+02:00lundi 10 octobre 2011|avocat broquet, avocat divorce, avocat divorce paris, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce rapide, honoraires avocat divorce, prix divorce amiable, tarif avocat divorce, tarif divorce|

Combien coute un divorce à l'amiable    Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet déploie son expertise en droit de la famille. Le Cabinet est réellement réputé pour son savoir-faire dans le domaine du divorce et de l’après divorce. Nous sommes [...]

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