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Notre sélection d’articles concernant le divorce et sa procédure tente de répondre à un panel large de problèmes spécifiques auxquels vous pouvez être amenés à être confrontés au stade de la préparation de votre divorce, au cours de votre procédure de divorce ou bien encore postérieurement à son prononcé.

Divorce pour faute et adultère commis après l’ordonnance de non-conciliation

Par |2019-03-08T22:24:29+02:00lundi 12 novembre 2018|adultère, divorce pour faute|

Divorce pour faute et adultère après l'ordonnance de non-conciliation (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 1 avril 2015, N° de pourvoi: 14-12823) L'adultère même commis en cours de procédure de divorce après l'ordonnance de non-conciliation et sans signature d'un procès-verbal d'acceptation peut justifier le prononcé d'un divorce pour faute [...]

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Enlèvement international de votre enfant : Réagissez rapidement !

Par |2018-10-21T11:19:25+02:00jeudi 17 août 2017|divorce international, enfant et divorce, enlèvement international d'enfant|

En matière d'enlèvement international d'enfant, on est régulièrement confronté à la  lenteur de la voie diplomatique. De même, des juridictions se déclarent parfois compétentes en faveur de leur national pourtant à l'origine du départ de l'enfant. Il est donc fondamental d'intervenir rapidement. Il existe certes un grand nombre d'accords [...]

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Procédure de divorce : un seul fondement possible dans l’assignation en divorce

Par |2018-12-11T20:49:04+02:00mercredi 16 août 2017|assignation en divorce, Procédure de divorce|

En matière de procédure de divorce, seul un fondement peut être invoqué dans le cadre de l'assignation en divorce et dans les conclusions ultérieures. La Cour de Cassation dans un arrêt du 12 juillet 2017 revient sur ce principe énoncé à l'article 1077 du Code de procédure civile qui rappelle [...]

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Solidarité entre époux : dettes ménagères et dettes fiscales

Par |2014-09-09T12:51:52+02:00mardi 9 septembre 2014|devoirs entre époux|

La solidarité entre époux est un devoir entre époux qui naît du mariage. Le principe de solidarité des époux, défini à l’article 220 du code civil, se limite aux dettes ménagères. Les dettes ménagères, fondement de la solidarité entre époux Pendant le mariage, les époux doivent être solidaires concernant les [...]

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Violences conjugales : Quelles mesures d’urgence avant divorce ?

Par |2018-10-10T10:57:31+02:00mercredi 27 août 2014|divorce pour faute, violences conjugales|

En cas de violences conjugales, l'attente de passer devant le juge aux affaires familiales peut être long voire surtout dangereux. Il est possible pour se protéger de faire une demande d'ordonnance de protection, engager un référé matrimonial ou encore de déposer une assignation à jour fixe pour avoir une audience [...]

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Divorce par acceptation de la rupture du mariage : l’accord

Par |2018-10-10T11:00:22+02:00lundi 25 août 2014|divorce accepté|

Le divorce par acceptation de la rupture du mariage suppose que les époux soient d’accord sur le principe même du divorce. Mais en revanche, ils sont en désaccord sur ses conséquences et devront s’en remettre au juge aux affaires familiales pour les régler. Le divorce par acceptation de la rupture [...]

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Divorce pour faute : abandon du domicile conjugal et refus de cohabitation

Par |2018-10-28T17:00:47+02:00mardi 12 août 2014|divorce pour faute|

Le mariage est source de droits mais aussi d’obligations. Parmi elles, figure l’obligation de communauté de vie. Celle-ci se concrétise par le choix d’une résidence familiale dans laquelle résident les époux et, s’ils en ont, leurs enfants. L'abandon du domicile conjugal constitue dès lors une violation de cette obligation du mariage. L’abandon [...]

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Fiscalité de la prestation compensatoire et divorce

Par |2013-04-05T18:27:23+02:00vendredi 5 avril 2013|Fiscalité, prestation compensatoire|

La fiscalité de la prestation compensatoire doit faire l'objet chez les époux qui ont décidé de divorcer d'une attention toute particulière. Cela se comprend d'autant plus eu égard à la période de crise que nous connaissons depuis 2008. C'est le nombre sans cesse croissant de clients venant nous interroger sur [...]

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Idéologies du divorce : le divorce faillite

Par |2018-10-11T19:46:46+02:00mercredi 13 février 2013|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, idéologie|

Progressivement, le législateur a été contraint d’adapter les modalités de divorce aux mœurs de notre société, l’augmentation importante du nombre de divorce imposant l’apparition de procédures plus pacifiques et moins éprouvantes pour les époux. Les réformes intervenues dans de nombreux pays occidentaux à la fin des années 60 ont permis [...]

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Idéologies du divorce : le divorce sanction ou divorce pour faute

Par |2018-12-27T11:13:22+02:00mercredi 13 février 2013|divorce, divorce pour faute, idéologie|

Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, et pour cause, puisqu’il a longtemps constitué la seule possibilité pour les époux de divorcer. Le Code civil de 1804 fixait à l’origine des conditions extrêmement restrictives s’agissant du divorce par consentement mutuel, ne laissant concrètement applicable que le [...]

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