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À propos de Stéphane BROQUET

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Jusqu'à présent Stéphane BROQUET a créé 82 entrées de blog.

Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : conditions de l’exception

Par |2018-10-10T13:46:43+02:00décembre 21st, 2012|prestation compensatoire|

Interrogée sur la prestation compensatoire sous forme de rente viagère, la Cour de cassation vient confirmer son caractère exceptionnel ainsi que les conditions qui permettent de l'envisager : l'âge et l'état de santé de celui qui percevra la prestation compensatoire. M. X. et Mme Y. se sont mariés sans contrat [...]

Liquidation du régime matrimonial, pension alimentaire et prestation compensatoire

Par |2018-10-11T22:49:29+02:00décembre 15th, 2012|liquidation de la communauté, pension alimentaire, prestation compensatoire|

Dans son arrêt du 7 novembre 2012, la Cour de Cassation revient sur trois points importants en matière de divorce :la nomination d'un notaire pour la liquidation du régime matrimonial, la charge de la preuve en matière de versement de pension alimentaire et l'appréciation du patrimoine en vue de la détermination ou [...]

Droit de visite du père et intérêt de l’enfant

Par |2018-10-10T13:28:58+02:00juillet 30th, 2012|droit de visite et d'hébergement|

En l'absence de preuve d'un comportement inadapté du père pour l'accueil de son enfant (en l’occurrence une dépendance déclarée à l’alcool), l’intérêt de l’enfant commande à ce que soit écartée toute limitation particulière du droit de visite et d'hébergement du père. Dans un jugement du 24 avril 2007, le juge [...]

Divorce et faute de gestion : imitation de signature pour des prêts à la consommation

Par |2018-10-11T17:17:50+02:00avril 12th, 2012|liquidation de la communauté|

Caractérise une faute de gestion d’un époux, la souscription de 25 prêts à la consommation obtenue avec l’imitation de la signature du conjoint, le laissant dans l'ignorance de cet endettement, et dont l'objet n’a pu être précisément déterminé. Après le prononcé de leur divorce, les époux X et Y ont [...]

Revenus des biens communs et prestation compensatoire

Par |2018-10-11T17:21:12+02:00mars 2nd, 2012|Actualité du divorce, prestation compensatoire|

Dans le cadre d’une demande de prestation compensatoire, les revenus de biens communs ne doivent pas être pris en compte pour l’appréciation de la disparité des revenus entre époux. En effet, les revenus (locatifs notamment) procurés par les biens communs entrent en communauté et accroissent à l'indivision postérieurement à la [...]

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