divorce par consentement mutuel

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Etats-Unis : la reprise économique relance le nombre de divorces

Par |2014-02-24T14:35:22+01:00lundi 24 février 2014|Actualité du divorce, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|

Les Etats-Unis ont connu en 2009 le plus faible nombre de divorces sur les 40 dernières années. Avec la reprise de la conjoncture économique, le nombre de divorce tend à augmenter. Qu'en sera-t-il en France. La crise économique a entraîné aux Etats-Unis une diminution du nombre de divorce. Certains spécialistes [...]

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Réforme du divorce par consentement mutuel : un projet contesté et contestable

Par |2014-01-03T17:29:57+01:00vendredi 3 janvier 2014|divorce par consentement mutuel|

Le rapport sur « le juge du XXIème siècle » demandé par la Ministère de la justice, Madame Christiane Taubira, revient sur la procédure de divorce, et plus particulièrement sur le divorce par consentement mutuel. Celui-ci propose en effet de confier au seul greffier cette procédure qui représente, il faut le rappeler, [...]

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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Par |2018-10-10T13:25:50+02:00jeudi 30 mai 2013|appartement, divorce par consentement mutuel, liquidation de la communauté, maison|

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, quand il y a un ou plusieurs biens immobiliers communs, les frais de liquidation (communément appelés "frais du notaire", même si une grande part des sommes revient à l’État) représentent bien souvent la majeure partie du coût de la procédure. N'existe-t-il pas une [...]