Révision de la pension alimentaire

La révision de la pension alimentaire des enfants est tout à fait possible à la suite d’un divorce. Si la situation de l’un des conjoint a changé de façon suffisamment importante (perte d’emploi, promotion professionnelle, … ), il est possible de demander la baisse ou l’augmentation de la pension alimentaire.

révision de la pension alimentaire

Pour la révision de la pension alimentaire, sont notamment jugés comme des arguments recevables :

  • l’évolution des ressources suite à une perte d’emploi ou à un départ à la retraite;
  • l’amélioration notable des revenus du bénéficiaire de la pension alimentaire;
  • le coût plus élevé de l’éducation de l’enfant devenu adolescent ou étudiant.

Par contre, le juge aux affaires familiales n’accordera pas de révision de la pension alimentaire en cas d’accroissement du nombre d’enfants de l’un des parents.

Le juge aux affaires familiales considérera qu’il s’est placé lui-même dans cette situation.

Pour obtenir la révision de la pension alimentaire, si la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée. En effet, il a connaissance des critères pris en compte par les juges aux affaires familiales pour déterminer en quoi il y a lieu à révision de la pension alimentaire. S’il existe bien un tableau des pensions alimentaires, celui-ci n’est délivré qu’à titre indicatif et la somme attribuée peut être tout à fait différente de celle donnée par ce tableau.

Si vous êtes éligible, il est tout à fait possible de demander l’aide juridictionnelle. Notre Cabinet d’avocats accepte de prendre les personnes à l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

Si vous souhaitez néanmoins engager une procédure seul(e), il est nécessaire de retirer un formulaire auprès du Tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant (formulaire cerf n°11530°01 également disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr/) puis de le renvoyer rempli, accompagné des justificatifs.

Le greffe du Tribunal convoquera les deux parents à une audience devant le juge aux affaires familiales, qui examinera leurs situations.

Le juge aux affaires familiales décidera ensuite de fixer ou non un nouveau montant de pension alimentaire : ce sera ou non la révision de la pension alimentaire.

La procédure de révision de la pension alimentaire dure en général entre 2 et 4 mois entre le dépôt de la requête et le jugement.

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