Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:46:46+02:00février 13th, 2013|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, idéologie|
Progressivement, le législateur a été contraint d’adapter les modalités de divorce aux mœurs de notre société, l’augmentation importante du nombre de divorce imposant l’apparition de procédures plus pacifiques et moins éprouvantes pour les époux. Les réformes intervenues dans de nombreux pays occidentaux à la fin des années 60 ont permis [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:13:22+01:00février 13th, 2013|divorce, divorce pour faute, idéologie|
Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, et pour cause, puisqu’il a longtemps constitué la seule possibilité pour les époux de divorcer. Le Code civil de 1804 fixait à l’origine des conditions extrêmement restrictives s’agissant du divorce par consentement mutuel, ne laissant concrètement applicable que le [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:24:36+01:00janvier 16th, 2012|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|
Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d’accord tant sur le principe que sur les conséquences du divorce. Il se concrétise par une convention établie par les époux avec l’aide d’un avocat, puis homologué par le juge. Voici ce qui différencie principalement le divorce par consentement mutuel [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T21:59:24+02:00janvier 14th, 2012|divorce|
Le divorce par consentement mutuel ou le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sont interdits pour un majeur sous curatelle. Seuls sont possibles, les demandes de divorce pour faute ou les demandes de divorce pour altération définitive du lien conjugal. En principe, une personne sous curatelle [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T13:53:19+02:00janvier 14th, 2012|divorce|
Le divorce par consentement mutuel ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage est interdit lorsque l’un des époux est placé sous tutelle. Seuls sont possibles les demandes de divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Le majeur sous tutelle est représenté, de manière continue, [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:24:52+01:00janvier 13th, 2012|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|
Le rôle du notaire varie en fonction du type de divorce choisi par les époux. En cas de divorce amiable (divorce par consentement mutuel), le notaire est saisi directement par les époux car ils sont d’accord tant sur le principe de la rupture du mariage que sur les conséquences [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:25:19+01:00janvier 12th, 2012|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|
Dans le cadre d’un divorce contentieux, (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le rôle du notaire s'impose en cas de présence d'un bien immobilier ou comme pour expert. Il peut être saisi à deux [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:25:44+01:00janvier 3rd, 2012|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Non classifié(e), prestation compensatoire|
La réforme du divorce, instituée par la loi du 24 mai 2004, a aménagé le régime de la prestation compensatoire. Cette prestation, prévue lorsque la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, est versée après le divorce par l’un des ex conjoint [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T10:59:36+01:00décembre 7th, 2011|divorce, Procédure de divorce|
D’une façon générale, l’appel prolonge le mariage. Le jugement de divorce est susceptible d’être contesté par les époux devant la Cour d’Appel. Ils disposent alors d’un délai d’un mois à compter de la notification du jugement faite par huissier. Que l’époux conteste tout ou partie de [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:26:02+01:00décembre 6th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce|
Différents types de divorce La loi française prévoit quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel : il impose d'être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce. Il est enregistré par acte notarié si un des enfants ne demande pas à être entendu (on parle [...]
