Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T13:25:50+02:00mai 30th, 2013|appartement, divorce par consentement mutuel, liquidation de la communauté, maison|
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, quand il y a un ou plusieurs biens immobiliers communs, les frais de liquidation (communément appelés "frais du notaire", même si une grande part des sommes revient à l’État) représentent bien souvent la majeure partie du coût de la procédure. N'existe-t-il pas une [...]
Par Stéphane BROQUET|2013-04-05T18:27:23+02:00avril 5th, 2013|Fiscalité, prestation compensatoire|
La fiscalité de la prestation compensatoire doit faire l'objet chez les époux qui ont décidé de divorcer d'une attention toute particulière. Cela se comprend d'autant plus eu égard à la période de crise que nous connaissons depuis 2008. C'est le nombre sans cesse croissant de clients venant nous interroger sur [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:46:46+02:00février 13th, 2013|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, idéologie|
Progressivement, le législateur a été contraint d’adapter les modalités de divorce aux mœurs de notre société, l’augmentation importante du nombre de divorce imposant l’apparition de procédures plus pacifiques et moins éprouvantes pour les époux. Les réformes intervenues dans de nombreux pays occidentaux à la fin des années 60 ont permis [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:13:22+01:00février 13th, 2013|divorce, divorce pour faute, idéologie|
Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, et pour cause, puisqu’il a longtemps constitué la seule possibilité pour les époux de divorcer. Le Code civil de 1804 fixait à l’origine des conditions extrêmement restrictives s’agissant du divorce par consentement mutuel, ne laissant concrètement applicable que le [...]
