La solidarité entre époux est un devoir entre époux qui naît du mariage. Le principe de solidarité des époux, défini à l’article 220 du code civil, se limite aux dettes ménagères.

Les dettes ménagères, fondement de la solidarité entre époux

Pendant le mariage, les époux doivent être solidaires concernant les dettes ménagères (article 220 du code civil). A savoir, les dettes relatives :

  • aux enfants (frais de scolarité, d’activités, de vacances …)
  • au logement (loyer, factures EDF, charges de copropriété, assurances, salaire d’une femme de ménage, achat d’appareils ménagers …)
  • à la vie courante (locations de vacances, cotisations d’assurance-vieillesse, crédits automobiles …)

Elle suppose deux choses importantes :

  • chaque époux peut passer seul un contrat qui concerne une dette ménagère. Il n’a donc pas besoin de recueillir l’accord de son conjoint;
  • les deux époux sont contraints de régler une dette ménagère, et ce, même si celle-ci a été contractée par un seul d’entre eux. On parle de « solidarité active ».

Sur le plan fiscal, l’article 1685 du code général des impôts prévoit la solidarité fiscale entre époux pour le paiement :

  • des impôts sur le revenu,
  • de l’impôt sur la fortune immobilière
  • et de la taxe d’habitation.

Certaines différences existent cependant selon votre régime matrimonial :

  • Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la dette consentie pendant le mariage engage l’ensemble des biens communs. Les gains et salaires de l’époux qui n’a pas contracté la dette ne peuvent être saisis, sauf dette ménagère d’un montant modeste. Si une dette ne concerne que les biens propres de chacun, elle reste propre à celui qui s’est engagé.
  • Sous le régime de la séparation de biens, les époux sont solidairement responsables des dettes conclues ensemble ou avec la caution de l’autre. Il en va de même s’agissant des dettes contractées en leurs deux noms ainsi que des dettes ménagères.

 

Les limites à la solidarité entre époux

Dans certains cas, on écarte la solidarité entre époux et l’époux qui n’a pas contracté la dette n’est pas tenu de la régler :

    • lorsque la dépense est contraire à l’intérêt du ménage du fait de son caractère excessif ;
    • pour un emprunt ou un crédit à moins que la somme ne soit modeste et nécessaire aux besoins de la vie courante.  Chacun des époux ne peut en effet engager que ses biens propres et ses revenus, par cautionnement ou emprunt, à moins que l’autre époux n’ait donné son accord (article 1415 du code civil)

Dernière limite à la solidarité entre époux, le divorce.
La solidarité entre époux ne cesse qu’à l’inscription en marge des actes d’état civil des époux du divorce. Par conséquent, il faut surtout vérifier la date à laquelle la dette a été contractée. Deux époux même divorcés resteront donc solidairement responsables d’une dette tant que cette démarche n’aura pas été réalisée.
Cela signifie également qu’en cas de décès de l’un des époux en cours de procédure de divorce, la solidarité subsistera pour le conjoint survivant.