Par Stéphane BROQUET|2018-10-21T11:19:25+02:00août 17th, 2017|divorce international, enfant et divorce, enlèvement international d'enfant|
En matière d'enlèvement international d'enfant, on est régulièrement confronté à la lenteur de la voie diplomatique. De même, des juridictions se déclarent parfois compétentes en faveur de leur national pourtant à l'origine du départ de l'enfant. Il est donc fondamental d'intervenir rapidement. Il existe certes un grand nombre d'accords [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-11T20:49:04+01:00août 16th, 2017|assignation en divorce, Procédure de divorce|
En matière de procédure de divorce, seul un fondement peut être invoqué dans le cadre de l'assignation en divorce et dans les conclusions ultérieures. La Cour de Cassation dans un arrêt du 12 juillet 2017 revient sur ce principe énoncé à l'article 1077 du Code de procédure civile qui rappelle [...]
Par Stéphane BROQUET|2017-02-11T22:26:57+01:00février 11th, 2017|liquidation de la communauté, ordonnance de non-conciliation|
Dans cet arrêt du 24 février 2016, la Cour de Cassation rappelle les pouvoirs du juge du divorce au stade de l'ordonnance de non-conciliation. Il indique ainsi que si au stade de l'ordonnance de non-conciliation, le juge du divorce a pouvoir pour affecter à l'un ou l'autre des époux les [...]
