Par Stéphane BROQUET|2018-10-21T11:19:25+02:00août 17th, 2017|divorce international, enfant et divorce, enlèvement international d'enfant|
En matière d'enlèvement international d'enfant, on est régulièrement confronté à la lenteur de la voie diplomatique. De même, des juridictions se déclarent parfois compétentes en faveur de leur national pourtant à l'origine du départ de l'enfant. Il est donc fondamental d'intervenir rapidement. Il existe certes un grand nombre d'accords [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T18:15:49+02:00janvier 20th, 2012|droit de visite et d'hébergement, enfant et divorce|
Dans certains cas, le divorce fragilise la position des grands-parents. Pourtant la loi prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands parents sauf si cela est contraire à son intérêt. Si les parents et les grands-parents ne parviennent pas à trouver un accord pour organiser les [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T18:52:43+02:00janvier 20th, 2012|enfant et divorce, pension alimentaire|
En principe, la pension alimentaire est due jusqu’à la fin des études de l’enfant et l’obtention d’un emploi rémunéré non occasionnel. La majorité de l’enfant n’éteint donc pas l’obligation de versement de la pension puisque le parent reste soumis au devoir d’entretien et d’éducation. La pension alimentaire est en principe [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T18:21:47+02:00janvier 19th, 2012|enfant et divorce, pension alimentaire|
L’allocation de soutien familial est versée par la caisse d’allocation familiale au parent ayant seul la charge effective et permanente d’un enfant. Cela est le cas lorsque : L’autre parent ne peut pas faire face à ses obligations d’entretien ou au versement de la pension alimentaire, et ce depuis au moins [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:05:37+02:00janvier 16th, 2012|enfant et divorce|
La non représentation d’enfant est un délit sévèrement puni par la loi. Cette infraction consiste dans le fait de refuser de présenter un enfant mineur à une personne qui, en vertu d’une décision de justice, a le droit de le réclamer. Tel est le cas : Lorsque le parent qui a [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:09:39+02:00janvier 15th, 2012|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales, pension alimentaire, prestation compensatoire|
Le juge aux affaires familiales se prononce sur le divorce des époux et sur ses conséquences, c'est-à-dire sur les mesures désormais applicables aux ex époux et aux enfants. Après le divorce, il peut revenir sur les questions relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire ainsi que [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:16:20+02:00janvier 15th, 2012|enfant et divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire|
Lorsque le divorce est prononcé, le juge aux affaires familiales fixe les mesures applicables aux ex époux et aux enfants. Après le divorce, les ex époux peuvent de nouveau saisir le juge en cas de conflit ou si, d’un commun accord, ils souhaitent modifier les mesures fixées par le jugement [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T11:37:08+02:00décembre 8th, 2011|enfant et divorce|
Un enfant mineur est indirectement concerné par le procès réglant le divorce de ses parents. Il n’est ni demandeur ni défendeur du litige, mais des décisions le concernant sont susceptibles d’être prises. La loi française lui permet, dès lors qu’il est doué de discernement, de s’exprimer devant le juge [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:53:24+02:00décembre 7th, 2011|Articles, enfant et divorce|
Au cours de la procédure de divorce de ses parents, un enfant mineur peut demander à être entendu, par le juge aux affaires familiales qui a été saisi dans le cadre d'une audition. Cette demande peut être formulée à n’importe quel moment de la procédure. Pour faire valoir son droit [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:02:59+01:00décembre 4th, 2011|divorce, enfant et divorce, Procédure de divorce|
L’enfant mineur détient le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales au cours de la procédure de divorce de ses parents. Il peut ainsi exprimer des avis sur les mesures qui le concernent, et de ce fait guider le juge dans sa prise de décision. [...]
