L’enfant mineur détient le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales au cours de la procédure de divorce de ses parents. Il peut ainsi exprimer des avis sur les mesures qui le concernent, et de ce fait guider le juge dans sa prise de décision.
Lorsqu’il en a fait la demande et qu’elle est acceptée, l’enfant est convoqué par le juge aux affaires familiales afin d’être entendu. Son droit de se faire assister lui est rappelé à cette occasion.
L’enfant peut alors choisir d’être auditionné seul ou en compagnie d’un adulte de son choix, tel un éducateur ou encore un membre de sa famille. Le juge peut refuser cette personne s’il estime que le choix de l’enfant n’est pas conforme à son intérêt.
Le mineur peut également se faire assister d’un avocat.
Dans cette hypothèse, l’avocat aide l’enfant à exprimer ses sentiments et lui apporte un véritable soutien moral et psychologique. Le mineur qui choisi de recourir à un avocat bénéficie de plein droit de l’aide juridictionnelle.
Si l’enfant souhaite être assisté mais ne sait pas par qui ou ne connait pas d’avocat, le juge peut demander au bâtonnier de l’ordre, la désignation d’un avocat pour accompagner le mineur.
Laisser un commentaire