Deprecated: Array and string offset access syntax with curly braces is deprecated in /home/avocatbr/www/wp-content/plugins/gravityforms/common.php on line 4181

Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the rocket domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/avocatbr/www/wp-includes/functions.php on line 6131
divorce accepté Archives - Avocat Divorce

divorce accepté

Le rôle du notaire dans le cadre du divorce contentieux

Par |2018-12-27T11:25:19+01:00janvier 12th, 2012|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|

Dans le cadre d’un divorce contentieux, (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le rôle du notaire s'impose en cas de présence d'un bien immobilier ou comme pour expert. Il peut être saisi à deux [...]

Différents types de divorce

Par |2018-12-27T11:26:02+01:00décembre 6th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce|

Différents types de divorce La loi française prévoit quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel : il impose d'être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce. Il est enregistré par acte notarié si un des enfants ne demande pas à être entendu (on parle [...]

Quelle est la différence entre divorce et séparation de corps ?

Par |2018-12-27T11:26:32+01:00décembre 5th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Procédure de divorce, séparation de corps|

Le divorce et la séparation de corps sont deux institutions très proches. Elles sont invoquées pour les mêmes causes devant le juge aux affaires familiales et donnent lieu au partage des biens des époux. Mais tandis que le divorce dissout le mariage, la séparation de corps n’entraine qu’un simple relâchement [...]

Aller en haut