Par Stéphane BROQUET|2014-02-24T14:35:22+01:00février 24th, 2014|Actualité du divorce, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute|
Les Etats-Unis ont connu en 2009 le plus faible nombre de divorces sur les 40 dernières années. Avec la reprise de la conjoncture économique, le nombre de divorce tend à augmenter. Qu'en sera-t-il en France. La crise économique a entraîné aux Etats-Unis une diminution du nombre de divorce. Certains spécialistes [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-01-03T17:29:57+01:00janvier 3rd, 2014|divorce par consentement mutuel|
Le rapport sur « le juge du XXIème siècle » demandé par la Ministère de la justice, Madame Christiane Taubira, revient sur la procédure de divorce, et plus particulièrement sur le divorce par consentement mutuel. Celui-ci propose en effet de confier au seul greffier cette procédure qui représente, il faut le rappeler, [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T13:25:50+02:00mai 30th, 2013|appartement, divorce par consentement mutuel, liquidation de la communauté, maison|
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, quand il y a un ou plusieurs biens immobiliers communs, les frais de liquidation (communément appelés "frais du notaire", même si une grande part des sommes revient à l’État) représentent bien souvent la majeure partie du coût de la procédure. N'existe-t-il pas une [...]
