Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T11:37:08+02:00décembre 8th, 2011|enfant et divorce|
Un enfant mineur est indirectement concerné par le procès réglant le divorce de ses parents. Il n’est ni demandeur ni défendeur du litige, mais des décisions le concernant sont susceptibles d’être prises. La loi française lui permet, dès lors qu’il est doué de discernement, de s’exprimer devant le juge [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:57:36+02:00décembre 3rd, 2011|enfant et divorce|
La loi française est claire : un enfant mineur ne peut pas témoigner en justice, c'est-à-dire confirmer la véracité de faits, ni délivrer d’attestations. Concernant le divorce, elle va encore plus loin puisqu’elle interdit le témoignage des descendants, même majeurs, lors de la procédure. Cela évite d’impliquer l’enfant, quelque soit [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T17:52:50+02:00décembre 2nd, 2011|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales|
Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut prendre des mesures provisoires ayant pour objectif d’organiser la vie des époux et des enfants. Ainsi, il peut être amené à se prononcer sur le droit de visite et d’hébergement de l’enfant, ou encore sur les modalités de [...]
