Articles sur le divorce - Avocat divorrce

Notre sélection d’articles concernant le divorce et sa procédure tente de répondre à un panel large de problèmes spécifiques auxquels vous pouvez être amenés à être confrontés au stade de la préparation de votre divorce, au cours de votre procédure de divorce ou bien encore postérieurement à son prononcé.

Evaluation de la prestation compensatoire et pension au titre du devoir de secours

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:13:36+02:00mars 30th, 2012|prestation compensatoire|

La pension alimentaire, versée à l'épouse au titre du devoir de secours prend fin au moment où le divorce devient irrévocable. Elle ne peut donc être prise en compte par le juge dans les revenus pour le calcul de la prestation compensatoire. Un jugement du 20 avril 2009 du Tribunal [...]

Choisir le divorce par consentement mutuel

Par Stéphane BROQUET|2018-11-11T15:20:49+01:00janvier 21st, 2012|divorce amiable, divorce par consentement mutuel|

Divorce par consentement mutuel : avantages et inconvénients Le divorce par consentement mutuel nécessite que les époux soient d'accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets. Cet accord se matérialise par une convention de divorce négociée et rédigée par deux avocats et enregistrée par un notaire depuis [...]

Divorce/enfants : Le droit de visite des grands-parents et autres personnes de la famille

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T18:15:49+02:00janvier 20th, 2012|droit de visite et d'hébergement, enfant et divorce|

Dans certains cas, le divorce fragilise la position des grands-parents. Pourtant la loi prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands parents sauf si cela est contraire à son intérêt. Si les parents et les grands-parents ne parviennent pas à trouver un accord pour organiser les [...]

La pension alimentaire de l’enfant majeur

Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T18:52:43+02:00janvier 20th, 2012|enfant et divorce, pension alimentaire|

En principe, la pension alimentaire est due jusqu’à la fin des études de l’enfant et l’obtention d’un emploi rémunéré non occasionnel. La majorité de l’enfant n’éteint donc pas l’obligation de versement de la pension puisque le parent reste soumis au devoir d’entretien et d’éducation. La pension alimentaire est en principe [...]

L’allocation de soutien familial (ASF)

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T18:21:47+02:00janvier 19th, 2012|enfant et divorce, pension alimentaire|

L’allocation de soutien familial est versée par la caisse d’allocation familiale au parent ayant seul la charge effective et permanente d’un enfant. Cela est le cas lorsque : L’autre parent ne peut pas faire face à ses obligations d’entretien ou au versement de la pension alimentaire, et ce depuis au moins [...]

Le divorce par consentement mutuel comparé aux autres divorces

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:24:36+01:00janvier 16th, 2012|divorce, divorce amiable, divorce par consentement mutuel|

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d’accord tant sur le principe que sur les conséquences du divorce. Il se concrétise par une convention établie par les époux avec l’aide d’un avocat, puis homologué par le juge. Voici ce qui différencie principalement le divorce par consentement mutuel [...]

Qu’est ce que la non représentation d’enfant ?

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:05:37+02:00janvier 16th, 2012|enfant et divorce|

La non représentation d’enfant est un délit sévèrement puni par la loi. Cette infraction consiste dans le fait de refuser de présenter un enfant mineur à une personne qui, en vertu d’une décision de justice, a le droit de le réclamer. Tel est le cas : Lorsque le parent qui a [...]

Dans quelles circonstances le juge aux affaires familiales peut-il être saisi après le divorce ?

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T19:09:39+02:00janvier 15th, 2012|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales, pension alimentaire, prestation compensatoire|

Le juge aux affaires familiales se prononce sur le divorce des époux et sur ses conséquences, c'est-à-dire sur les mesures désormais applicables aux ex époux et aux enfants. Après le divorce, il peut revenir sur les questions relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire ainsi que [...]

Saisir le juge après le divorce : procédure à suivre et juge compétent

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:16:20+02:00janvier 15th, 2012|enfant et divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire|

Lorsque le divorce est prononcé, le juge aux affaires familiales fixe les mesures applicables aux ex époux et aux enfants. Après le divorce, les ex époux peuvent de nouveau saisir le juge en cas de conflit ou si, d’un commun accord, ils souhaitent modifier les mesures fixées par le jugement [...]

Le divorce du majeur sous curatelle

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T21:59:24+02:00janvier 14th, 2012|divorce|

Le divorce par consentement mutuel ou le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sont interdits pour un majeur sous curatelle. Seuls sont possibles, les demandes de divorce pour faute ou les demandes de divorce pour altération définitive du lien conjugal. En principe, une personne sous curatelle [...]

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