Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:39:17+02:00décembre 3rd, 2011|enfant et divorce|
La loi prévoit qu’un enfant mineur peut être entendu par le juge dans toutes les procédures qui le concerne. Il n’y a pas d’âge minimum. Il suffit que l’enfant soit capable de discernement c'est-à-dire qu’il fasse suffisamment preuve de maturité, de compréhension, et d’appréciation. La séparation [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:57:36+02:00décembre 3rd, 2011|enfant et divorce|
La loi française est claire : un enfant mineur ne peut pas témoigner en justice, c'est-à-dire confirmer la véracité de faits, ni délivrer d’attestations. Concernant le divorce, elle va encore plus loin puisqu’elle interdit le témoignage des descendants, même majeurs, lors de la procédure. Cela évite d’impliquer l’enfant, quelque soit [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T17:52:50+02:00décembre 2nd, 2011|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales|
Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut prendre des mesures provisoires ayant pour objectif d’organiser la vie des époux et des enfants. Ainsi, il peut être amené à se prononcer sur le droit de visite et d’hébergement de l’enfant, ou encore sur les modalités de [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-09-28T10:47:57+02:00juin 17th, 2010|droit de visite et d'hébergement, enfant et divorce|
La Cour de cassation est revenue dans un arrêt du 15 avril 2010 sur l'obligation du juge aux affaires familiales d'entendre l'enfant dans le cadre d'une audition de l'enfant quand ce dernier le lui demande explicitement. Si le juge peut apprécier l'intérêt d'auditionner l'enfant quand la demande émane de [...]
