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La pension alimentaire 2017-04-06T18:29:48+00:00

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La pension alimentaire doit être versée par le parent qui n'héberge pas l'enfant à celui qui a la charge de leur résidence habituelle. Cette pension alimentaire est réévaluée régulièrement (en général, chaque année) et peut être modifiée en cas de modification substantielle de la situation de l'un comme de l'autre.

 

Fixation de la pension alimentaire par accord amiable ou par le juge

Si la pension alimentaire fait parfois l’objet d’un accord amiable entre les parents, il arrive fréquemment que la fixation de son montant soit source de conflit. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales le détermine en fonction des éléments (salaires, loyers, dépenses courantes) qui lui sont apportés. L’indemnité s’applique parfois même en situation de garde alternée lorsque les parents perçoivent des revenus inégaux.

Revalorisation de la pension alimentaire : Compenser l’inflation

Conséquence de l’inflation, la pension alimentaire se déprécie. Sa revalorisation s’impose donc tous les ans. C’est le débiteur qui procède à l’opération. Une règle qui n’empêche pas le bénéficiaire de vérifier son calcul pour prévenir tout risque d’erreur ou d’oubli.

PREMIERE ETAPE : Consulter le jugement pour y repérer le point de départ de la revalorisation de l’obligation alimentaire : date anniversaire du jugement (mentionnée en première page) ou 1er janvier.

DEUXIEME ETAPE : il convient de relever l’indice de référence qui se trouve dans les dernières pages du jugement, au sein du paragraphe « Par ces motifs ». Le plus souvent, il s’agit de l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac.

Si la valeur précise de l’indice n’est pas indiquée, récupérez-la sur le site de l’INSEE ou sur le serveur vocal accessible 24h/24 au 0972 72 20 00 (prix d’un appel local).

L’application de la formule de calcul de l’obligation alimentaire

Tous les ans, vous suivrez la même démarche pour connaître le nouvel indice. Attention! Si le jugement signale que la revalorisation de l’obligation alimentaire se calcule avec l’indice du mois de janvier, vous serez obligé d’attendre sa publication, au cours de la seconde moitié du mois de février, pour pouvoir calculer le nouveau niveau de la pension.
Enfin, il ne reste plus qu’à appliquer la formule suivante :

Révision de la pension alimentaire après le divorce

Vous pouvez également faire le calcul directement sur le site service-public.fr qui propose un module de calcul valable exclusivement en métropole. Avant de vous connecter sur le site, munissez-vous de la date du jugement, de celle de révision inscrite dans le jugement, du montant de départ de la pension et de l’indice utilisé.
Allez ensuite sur la page correspondant à votre situation en cliquant sur le cas qui vous correspond :

– Vous souhaitez réévaluer votre pension alimentaire par rapport au montant réévalué de l’année dernière;

Première réévaluation ou vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n’avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire ;

– Vous avez divorcé entre le 1er mars 1971 et le 31 décembre 1998 et vous n’avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire :

Sur le plan fiscal, la pension alimentaire est déductible des revenus du débiteur et s’ajoute à ceux du créancier, qui rattache les enfants à son foyer fiscal, un plafond de 5.840 € en 2011 limite la déduction et l’ajout aux revenus.


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