Divorce amiable et divorce négocié

Un divorce amiable n’est pas un divorce dans lequel les deux parties sont d’accord pour que leur divorce soit prononcé. Un divorce amiable se définit comme un divorce par consentement mutuel dans lequel non seulement les époux sont d’accord pour divorcer mais qu’en outre ils sont d’accord jusqu’au prononcé de leur divorce, sur TOUS les points de leur divorce.

En d’autres termes :

• tous les points du divorce sont convenues par les parties,
• aucune négociation ultérieure ne soit demandée par l’un des époux sur un point sur lequel l’autre conjoint ne serait pas d’accord,
• le dépôt des dispositions une dispense de service est signé et notarié par le conjoint du client,

Cela ne signifie pas – bien entendu – que les époux aient nécessairement connaissance de tous les points du divorce et qu’ils ne soient pas amenés à discuter entre eux de ceux qu’ils n’auraient pas encore abordé ensemble. Cependant, cet accord devra être obtenu entre eux après les explications que leur aura donné leur avocat dans le cadre du premier rendez-vous sans que celui-ci ne soit amené à devenir un intermédiaire de négociation entre les époux. Dans le cas où il s’avérerait qu’une négociation doive être mise en place par l’avocat entre les époux, ce divorce ne sera plus considéré comme un divorce amiable mais un divorce par consentement mutuel négocié.

Coût d’un divorce amiable au Cabinet d’avocats BROQUET

Le coût d’un divorce amiable au Cabinet d’avocats BROQUET commence à partir de 650.00 € (325 euros par époux), si toutes ces conditions s’appliquent.

Les forfaits présentés sont différents en fonction de la nécessité ou non de prévoir des dispositions concernant les enfants ou la répartition des biens. L’ajout de dispositions relatives à la garde des enfants ou à la répartition du patrimoine commun entraîne une augmentation du coût de la procédure de divorce, mais pas de manière significative.

De même, l’intervention dans des départements en périphérie de la région parisienne ou en province entraîne également un léger surcoût à la charge des époux.

Un second rendez-vous peut être fixé avec les époux afin de préciser les différents points qui auraient pu rester en suspens (notamment s’agissant de dispositions sur lesquelles les époux n’avaient pas connaissance du fait qu’ils devaient être abordés dans le cadre de leur divorce) et/ou d’effectuer la signature des requêtes et conventions au Cabinet.

Une seule audience devant le juge aux affaires familiales aura lieu aux fins de voir prononcer le divorce et homologuer la convention de divorce jointe à la requête.

Notre Cabinet d’avocats se chargera enfin toujours dans le cadre de notre forfait de la transcription de votre divorce sur votre acte de mariage (la mairie de votre mariage se chargeant d’en informer vos mairies de naissance respectives pour que mention soit également faite sur vos actes de naissance).

Vous recevrez alors de notre Cabinet votre jugement de divorce accompagné d’une copie de votre acte de mariage justifiant de la transcription. Il vous reviendra aux époux de faire tamponner à la mairie de mariage le livret de famille.

Le Cabinet d’avocats tente de contenir les coûts pour le(s) client(s). Dans les situations où il apparaît qu’un divorce amiable nécessite des négociations avec l’avocat, notre Cabinet propose les forfaits de divorce par consentement mutuel négocié, et dans le cas où les négociations ne peuvent indubitablement aboutir,  d’engager une procédure contentieuse. Ces propositions sont bien entendues proposées, non imposées et il revient au(x) client(s) de prendre au final cette décision.

Certains verront dans nos forfaits un divorce low cost, dans le sens où nous présentons un tarif de base sur lequel il est possible de prévoir des services complémentaires. Nous réfutons cette dénomination et préférons parler de divorce à la carte.

Certains époux trouveront importants ou rassurant que nous les assistions au moment de leur rendez-vous avec le notaire pour bien vérifier que leurs intentions ont bien été respectées, d’autres n’y verront aucun intérêt si ce n’est des frais d’avocats supplémentaires.

De même, certains époux trouveront parfois intéressant de pouvoir disposer d’un conseil fiscal pour que leur divorce ne leur coûte pas trop cher ou tout du moins optimiser ce volet, d’autres parce qu’ils ne payent pas d’impôt, n’ont pas beaucoup de revenus ou simplement n’y trouvent pas d’intérêt, ne souhaitent pas aborder ce point.

Il ne serait pas normal que les époux qui ne souhaitent pas bénéficier de ces services complémentaires doivent payer une procédure au même tarif que ceux que le désirent.

Inversement, les époux qui le désirent peuvent bénéficier pour un complément d’honoraires adaptés de services complémentaires, dont certains sont rarement proposés par des Cabinets pourtant spécialisés dans le droit de la famille, comme des conseils fiscaux, patrimoniaux, etc.

Vous trouverez ci-dessous en toute transparence les honoraires pour un divorce amiable au sein de notre Cabinet d’avocats. Sont également indiqués les honoraires supplémentaires qui peuvent être facturés dans le cas où vous souhaitez que des prestations complémentaires dans le cadre de votre divorce soient réalisés.