Par Stéphane BROQUET|2018-10-10T13:28:58+02:00juillet 30th, 2012|droit de visite et d'hébergement|
En l'absence de preuve d'un comportement inadapté du père pour l'accueil de son enfant (en l’occurrence une dépendance déclarée à l’alcool), l’intérêt de l’enfant commande à ce que soit écartée toute limitation particulière du droit de visite et d'hébergement du père. Dans un jugement du 24 avril 2007, le juge [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T18:15:49+02:00janvier 20th, 2012|droit de visite et d'hébergement, enfant et divorce|
Dans certains cas, le divorce fragilise la position des grands-parents. Pourtant la loi prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands parents sauf si cela est contraire à son intérêt. Si les parents et les grands-parents ne parviennent pas à trouver un accord pour organiser les [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-09-28T10:47:57+02:00juin 17th, 2010|droit de visite et d'hébergement, enfant et divorce|
La Cour de cassation est revenue dans un arrêt du 15 avril 2010 sur l'obligation du juge aux affaires familiales d'entendre l'enfant dans le cadre d'une audition de l'enfant quand ce dernier le lui demande explicitement. Si le juge peut apprécier l'intérêt d'auditionner l'enfant quand la demande émane de [...]
