Les mesures provisoires vont permettre d’organiser la vie des époux et des enfants pendant la procédure de divorce. Ces mesures sont de la compétence du juge aux affaires familiales.
Concernant les époux, le juge peut notamment recourir à une médiation familiale ou encore, les autoriser à résider séparément. Aussi, il peut prendre des mesures d’attribution du logement familial ou fixer une pension alimentaire au profit de l’époux dans le besoin.
Le juge doit également se préoccuper de la situation des enfants mineurs. Il lui appartient de se prononcer par exemple, sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ou encore le droit de visite et d’hébergement les concernant.
Au cours de l’instance de divorce, il peut être nécessaire de modifier les mesures provisoires qui avaient été ordonnées par le juge aux affaires familiales. L’époux qui demande une telle modification devra rapporter la preuve d’un fait nouveau justifiant ce changement.
Ces mesures sont ordonnées par le juge pour la durée de l’instance. En principe, elles cessent d’avoir effet à la date à laquelle le jugement en divorce devient définitif. Les mesures provisoires sont alors remplacées par des mesures définitives qui résultent de la convention, en cas de divorce par consentement mutuel, ou, du jugement, pour les autres cas de divorce.
Quelles mesures provisoires le juge peut il prendre au cours de la procédure de divorce ?Stéphane BROQUET2019-07-19T17:07:38+02:00