Médiateur familial

Un médiateur familial peut être désigné dès l’audience de conciliation où comparaissent les époux pour tenter de régler à l’amiable les conflits opposant les époux, notamment concernant leurs enfants. Le médiateur familial doit posséder un diplôme d’Etat attestant les compétences nécessaires lui permettant d’intervenir auprès du couple.

En France, la médiation familiale ou pénale, est assurée principalement par le secteur associatif. Certains tribunaux proposent un service de médiation au sein du tribunal. La médiation n’est cependant pas gratuite et les époux ne sont pas toujours prêts à en assumer le coût, ce qui freine son expansion.

Le médiateur est un tiers par rapport aux intervenants habituels de la procédure de divorce : ce n’est ni un juge ni un avocat. Il n’a pas la même mission qu’un enquêteur social ou un médecin expert.

Il n’est pas en charge de la procédure de divorce, qui reste du ressort du juge. Il peut seulement aider à en régler les conséquences, en tâchant de rechercher des solutions adaptées à chaque situation familiale. Ainsi, il pourra aider à rapprocher des conjoints en opposition sur la question du montant de la pension alimentaire pour l’enfant ou sur l’organisation des droits de visite et d’hébergement.

L’intérêt de cette mesure consiste dans le fait que le couple en litige n’est plus seulement passif, mais qu’il est motivé pour rechercher un élément de solution à son conflit.

En cas d’appel à la médiation, le juge aux affaires familiales sursoit à statuer le temps de la médiation, quitte à ce que les parties reviennent devant lui pour ces questions si aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée avec le médiateur. Si un accord est trouvé, le juge va l’homologuer, c’est-à-dire l’intégrer dans son jugement en lui donnant la même valeur qu’une décision de justice.