Durée du divorce amiable

Pour évaluer, la durée d’un divorce, il faut prend en compte plusieurs paramètres :

  • le type de divorce,
  • la présence ou non de biens immobiliers,
  • le lieu de résidence des époux,
  • sans oublier l’encombrement des tribunaux.

Le divorce par consentement mutuel sans biens

Cette procédure est en principe la plus courte; un jugement peut être rendu sur cette base en trois mois, mais cela dépend de la rapidité avec laquelle les conjoints réunissent les pièces d’état civil nécessaires au dépôt de la requête et des délais d’inscription au greffe.

Le divorce par consentement mutuel avec biens immobiliers

Les délais sont plus longs car vous devrez saisir un notaire, afin qu’il établisse un projet qui aura pour vocation de liquider la communauté. Le projet liquidatif est une condition de recevabilité de la requête par consentement mutuel pour le cas où le couple possède des biens immobiliers, A cet effet, ce projet liquidatif devra être annexé à la requête.

Une fois que le notaire a reçu les parties et qu’il est en possession de l’intégralité des éléments du dossier, il peut, en fonction de l’importance du patrimoine, mettre entre quinze jours à six mois environ pour établir un projet liquidatif. Ces délais sont donnés à titre indicatif, tout dépend de la disponibilité du notaire et du temps qu’il consacrera à l’affaire.
Par ailleurs, il convient de distinguer deux situations selon que les conjoints s’orientent vers la vente ou non du bien immobilier en question.

  • Si la vente est envisagée, la procédure durera le temps nécessaire à la réalisation de la vente.
  • le ou les biens sont attribués à l’un des époux, l’acte de partage sera rédigé plus rapidement.

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