Divorce pas cher ? L'option du divorce amiable

Un divorce pas cher ?

Personne n’est tout à fait conscient du coût total d’un divorce lorsqu’il consulte un avocat pour engager la procédure. Toute personne qui envisage le divorce doit en général s’arrêter et réfléchir pour se poser une question simple mais importante : Peut-il oui ou non financièrement poursuivre la procédure ? Cette question peut paraître étrange voire inadaptée mais en ces temps de crise, nombreux sont ceux qui réfléchissent avant d’engager leur procédure de divorce faute de moyen. Après tout, le divorce comme toute décision a nécessairement un coût. Vous n’allez pas sortir et acheter une nouvelle voiture si vous ne disposez pas du budget nécessaire à son paiement ? Pourquoi en serait-il autrement pour la décision de divorcer.

Premier constat à la fin de cette réflexion sur l'idée de divorce par cher :

Parler de divorce pas cher est sûrement un abus de langage. Parler de divorce moins onéreux est sans doute déjà beaucoup plus juste.

Les critères d'un divorce pas cher ou plutôt moins cher

Evitons toute langue de bois à ce propos. Et recherchons les éléments qui permettent de réduire le coût d'un divorce :

1. Le degré de conflit entre les époux a nécessairement une incidence sur le coût du divorce

Toute procédure conflictuelle est forcément une procédure plus longue et le coût du divorce s'en ressentira forcément également. Le moyen le plus efficace de maintenir au plus bas les frais de la procédure est de limiter le conflit au maximum. Là où il y a conflit, il y a un manque de communication entre les époux et un refus de négocier. S'il y a un fort niveau de conflit donc un faible niveau de communication entre les époux. la procédure s'allonge et les honoraires d'avocat avec puisqu'il doit alors intervenir pour maintenir ce dialogue. Or, s'il existe des forfaits, au-delà d'un certain niveau de conflit, votre avocat vous proposera obligatoirement de basculer vers une facturation à l'heure si cela n'était pas déjà prévu auparavant.

2. Le lieu de votre habitation aura en général une incidence sur le coût de votre divorce.

Le coût d'un divorce varie nécessairement d'un lieu à l'autre. Les honoraires d'avocat sont libres et selon les charges du Cabinet mais aussi le niveau de concurrence dans la région, les tarifs varient nécessairement quand bien même la procédure engagée serait similaire. Les honoraires de notre Cabinet varient de même d'un département à l'autre. Ainsi, à Paris, dans les départements 92, 93, 94 débutent-ils à 650 € TTC pour les deux époux, alors qu'ils commencent à 950 € TTC pour le reste de la France.

3. La complexité de votre divorce affectera nécessairement le coût du divorce.

Si vous n'avez pas eu d'enfant ensemble et/ou qu'aucune problématique de répartition de patrimoine se pose, les frais de votre procédure de divorce seront moins cher. Si un accord est préalablement trouvé ou se dégage rapidement dans la procédure dans le cas où ces questions sont présentes, le coût de la procédure s'avèrera vous n'avez pas de garde des enfants et les questions aucun actif alors les dépenses seront faibles. Si des conflits interviennent par contre à ce sujet, cela aura obligatoirement pour impact d'augmenter le coût de votre procédure. L'agressivité n'est sûrement pas sur le plan financier une bonne option tout du moins à court terme. Il ne faut pas être dupe non plus à ce sujet, accepter tout et n'importe quoi pour obtenir un "divorce pas cher" comme on le disait précédemment peut s'avérer des plus désastreux à moyen et long terme. Si vous avez des questions particulièrement complexes se posent, il faudra en outre parfois envisager une aide extérieure. Un notaire, un conseiller financier, un expert en évaluation d'entreprise ou bien encore un psychologue ou deux peut s'avérer indispensable dans certains cas, ce qui ne fera qu'augmenter le coût total de votre divorce.

4. Le fait que l'un et l'autre puissiez conserver votre self control aura enfin une incidence sur le coût de votre divorce

Garder le contrôle de ses émotions, ne pas laisser la colère interférer avec votre capacité à conserver des prétentions raisonnable est un problème majeur quand il s'agit de parler coût d'une séparation. Vous devez être capable de contrôler vos émotions afin de ne pas être submergé par la colère. Rester dans le contrôle de soi ne signifie pas pour autant méconnaître ses droits. Cela signifie bien au contraire garder le dessus sur le déroulement de la procédure, sur les décisions que vous prenez de concert avec votre avocat.

Si vous suivez ces guidelines, vous réussirez à gagner du temps mais aussi à diminuer la cherté de votre divorce, tout en exposant moins aux douleurs de la séparation.

Vous avez tous entendu l'histoire de divorces interminables dont le coût était exorbitant. Si le divorce a nécessairement un coût, il ne doit pas pour autant pas conduire à la faillite personnelle. Il peut être moins cher si vous l'avez préparé à l'avance, en avez discuté sans vous précipiter immédiatement dans une procédure contentieuse et prendre de mauvaises décisions.

Un "divorce pas cher", c'est avant tout éviter les écueils suivants :

1. Ne pas exiger de demandes irréalistes.

Conservez au contraire des demandes réalistes qui pourraient être acceptées. N'imaginez pas faire de votre divorce une bonne affaire financière. En général, un divorce est synonyme de réduction du train de vie. A moins que vous soyez déjà particulièrement riche, sinon votre divorce impliquera nécessairement une réorganisation totale de vos finances à court ou moyen terme.

2. Ne pas vous fermez comme une huître à toute négociation en cas de premier échec de négociation.

Maintenez une communication ouverte. Il est rare de tomber immédiatement d'accord sur tout. Si vous désirez aboutir à une résolution amiable, jouez plutôt la transparence. En cas de découverte de cadavres dans le placard (dettes, crédits cachés), il n'est pas rare que la situation s'envenime. Cela vous fermera peut-être définitivement la porte d'un accord, d'un divorce plus rapidement mené à son terme et donc d'un divorce moins cher.

3. Evitez de transformer votre divorce en guerre des Roses.

Comme indiqué préalablement, la négociation d'un divorce est souvent longue et fastidieuse. Et qui dit négociation dit que qu'il ne faut pas s'attendre à obtenir tout ce que l'on désire. L'accord nécessite une solution équitable et des concessions de part et d'autre.

4. Restez concentré sur ce qui se déroule à l'instant présent mais prévoyez les conséquences sur l'avenir.

Réfléchissez bien aux différentes options qui s'ouvrent à vous. Accepter de conserver le véhicule familial, du mobilier ou bien encore le matériel informatique pour ne pas avoir à en racheter un en laissant à l'autre la valeur correspondante est en général loin d'être un bon choix financièrement parlant. En effet, alors que les premiers perdent en général de la valeur avec le temps, il n'en est pas le cas des espèces sonnantes et trébuchantes qui ne sont finalement impactées que par l'inflation.

5. Toujours tenir compte des conséquences fiscales.

Le coût fiscal n'est pas négligeable et doit bien souvent être pris en compte pour limiter le coût du divorce. Notre Cabinet d'avocats vous propose à ce sujet des conseils utiles afin de tenir compte de cet aspect particulier.

6. Ne négligez rien.

Assurez-vous que vous avez de l'information sur tout ce qui aura une incidence sur votre avenir financier. Faites une liste de tous les actifs, des copies des déclarations de tous les comptes bancaires, les fonds de placement et de régimes de retraite. Obtenez votre information ainsi que l'avance de sorte que vous n'aurez pas à perdre du temps à la dernière minute.

7. Clôturez vos comptes conjoints.

Pour éviter toute surprise, notamment la contraction par l'autre de crédits qui viendraient plomber la communauté, il est vivement conseillé de clôturer ou du moins réduire au minimum les comptes joints que vous avez ouverts avec votre conjoint avant le divorce. Des conséquences financières désastreuses pourraient se produire par la suite et il serait alors trop tard pour revenir en arrière.

8. Pensez à l'avenir qui vous attend, tout particulièrement si vous vous êtes consacré(e) jusqu'à présent à votre famille au détriment de votre évolution professionnelle.

Si vous avez abandonné une carrière de rester à la maison avec les enfants, il ne sera probablement pas facile de revenir sur le marché du travail. Surtout si vous allez sorti d'un mariage qui a duré longtemps. Prenez ce point en considération notamment pour aborder la problématique de la prestation compensatoire. Là encore, la négociation de celle-ci peut s'avérer un point capital.

Pourquoi divorce moins cher rime souvent avec divorce amiable ?

Divorce pas cher = divorce amiable.

Cette équation est souvent rappelée sur de nombreux sites internet.

Pourquoi parle-t-on du divorce amiable, c'est-à-dire du divorce par consentement mutuel dans lequel les époux sont dès le départ d'accord sur tous les points du divorce comme un divorce pas cher, ou tout du moins - je n'aime pas trop cette terminologie - un divorce moins cher.

Tout simplement parce que dans la pratique et comme vous aurez pu le constaté à la lecture des conseils à suivre ainsi que des écueils à éviter, le divorce amiable réunit un grand nombre de ces recommandations.

Dans un divorce amiable, si l'amabilité n'est pas nécessairement de rigueur, le degré de conflit est en général beaucoup plus faible, tout du moins le contact est maintenu quoi qu'il en soit. Rares sont les cas où les demandes soient irréalistes car trouver un accord nécessite comme rappelé précédemment des concessions de part et d'autre. Le self-control est en tout état de cause de rigueur, tout du moins de façade.

En outre, parce que divorce amiable rime avec accord en amont sur tous les points du divorce, l'intervention d'experts extérieurs est plus limitée. Seule l'intervention du notaire en présence de biens immobiliers peut s'imposer.

A cela s'ajoute un point juridique non négligeable, celui de la possibilité dans un divorce amiable de ne pouvoir prendre qu'un seul avocat et donc de se partager les frais de celui-ci.

Ce dernier point est pourtant à relativiser.

Je prêche pour ma chapelle me direz-vous ?

Peut-être inconsciemment. Cependant, la réalité des chiffres semble à mon sens me donner raison.

Imaginez simplement que vous soyez mariés depuis même quelques mois seulement. Vous avez déjà acquis un bien immobilier en commun et l'un de vous souhaite le conserver. Pour ne pas m'accuser de tricherie prenons un prix relativement bas pour un bien immobilier : 200.000 euros (un 20 à 30m2 à Paris). Un état liquidatif notarié revient en général à environ 2.5 % de la valeur de l'actif à partager, soit 5.000 €.

Pour un divorce amiable avec bien immobilier sur Paris, les tarifs de notre Cabinet sont de 950 €.

Quand bien même et il aura raison de le signaler, votre notaire vous indiquera qu'une grande partie de la somme en question revient à l'Etat, il n'en reste pas moins que les frais d'avocats deviennent négligeables comparativement aux frais notariés.

Et le fait de passer par notaire comme il l'avait été envisagé dans un précédent projet n'aurait vraisemblablement pas rendu l'"addition" moins salée puisqu'en l'occurrence les frais facturés n'auraient vraisemblablement pas été plus faibles, bien au contraire. En outre, cela aurait empêché les personnes sans ressources de pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle, leur imposant de passer par le contentieux. Mais cela est une autre question que je soumettrai à votre attention dans un prochain article.

Pourquoi divorce pas cher ne se réduit pas à divorce amiable ?

Mais un divorce pas cher ne se réduit pas pour autant à un divorce amiable ? Pourquoi me direz-vous ?

Tout simplement parce que ce qui revient moins cher à court terme n'est pas nécessairement synonyme de moins cher à moyen ou long terme.

Certaines concessions de ce divorce pas cher ne sont pas nécessairement bonnes à faire.

Un divorce amiable, s'il aboutit à un accord ne signifie pas pour autant que celui-ci soit équitable, seulement que des concessions ont été prises.

Il n'est pas rare que les concessions soient prises d'un côté plus que de l'autre.

Rares sont les époux qui malheureusement suivent consciencieusement tous les conseils évoqués. Pour aboutir à un divorce plus rapide parfois, l'un des deux se sent parfois contraint à accepter l'inacceptable. Cet inacceptable n'est pas forcément un accord disproportionné, mais simplement un accord qui ne convient pas à la réalité de la situation.

Il faut surtout se méfier que l'accord en question sera bien appliqué. Car dans les faits, il n'est pas rare notamment sur les questions de garde d'enfant et de pension alimentaire que l'accord prévu à l'origine n'ait finalement rien à voir avec la réalité. Or, un mode de garde différent en pratique a nécessairement un coût différent. or, celui-ci n'est pas pris en compte par la pension alimentaire prévue dans la convention. Si la modulation de la pension n'est pas décidée conjointement, l'accord est obligatoirement déséquilibré.

Aussi, divorce pas cher rime bien souvent avec divorce amiable, mais à la seule condition de ne pas oublier toutes les conséquences à moyen et long terme du divorce. Car il ne sert à rien de réduire les frais de divorce au moment où celui-ci se déroule et se retrouver plus tard perdant, tout simplement parce que l'accord qu'on a prévu est soit intenable, soit au final pas si proportionné qu'il aurait pu le paraître. Là est sûrement la valeur ajoutée, que nous en tant qu'avocats pouvons vous apporter, y compris dans le cadre d'un divorce amiable.

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