Mon conjoint dilapide le patrimoine familial : que faire ?
Divorce et argent ne font généralement pas bon ménage. Vous n’avez malheureusement pas vu à temps nos conseils sur la protection de votre patrimoine avant le divorce et vous vous apercevez que votre conjoint a dilapidé l’argent et le patrimoine de votre famille. Vous voulez réagir ? Rien n’est encore perdu. Vous pouvez le faire en suivant ces conseils.
Dans certains cas, votre conjoint pour se « venger » se met à dilapider le patrimoine familial ou c’est parfois même la cause du divorce.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations pour éviter la dilapidation de votre patrimoine familial dans l’attente de consulter un avocat du Cabinet.
Divorce et argent : Mon conjoint dilapide le patrimoine familial. Que peut-on faire?
Vous devez vous adresser au juge. Lui seul peut intervenir pour stopper le comportement de votre futur(e) ex-conjoint. Il est le seul à pouvoir prendre les mesures urgentes dans l’intérêt de votre famille.
Le juge est en effet en mesure de décider à titre provisoire :
- d’interdire à votre conjoint de conclure, sans votre accord, des actes sur les biens appartenant au couple.
- de lui interdire d’utiliser les sommes d’argent à disposition sur les comptes bancaires.
- de lui interdire de déplacer les biens
- voire d’apposer des scellés sur les biens communs du couple.
La décision doit prévoir la durée de ces mesures, sachant qu’elles ne peuvent en tout état de cause excéder trois ans.
Divorce et argent : Empêcher la dilapidation du patrimoine familial pendant la procédure de divorce
Vous pouvez saisir directement le juge aux Affaires Familiales sans faire appel à un avocat, bien que celui-ci puisse être un atout non négligeable dans la procédure.
Il vous reviendra la charge de prouver en quoi le comportement de votre futur(e) ex-conjoint porte atteinte aux intérêts de la famille, car c’est au nom de l’intérêt de la famille que vous agissez ici et non dans un simple intérêt pécuniaire ou pour mettre la pression sur votre conjoint dans le cadre de la procédure de divorce.
La preuve est souvent difficile à apporter, d’où l’intérêt de faire appel à un avocat dans ce type de procédure.
Divorce et argent : Empêcher la dilapidation du patrimoine familial en dehors de la procédure de divorce
En dehors de la procédure du divorce, la procédure est tout à fait similaire. Vous devez également saisir le juge aux affaires familiales de ce problème. Il étudiera si les éléments apportés prouvent que son comportement exige de prendre des mesures en vue d’éviter la dilapidation du patrimoine familial.
Comme vous l’aurez compris, divorce et argent font rarement bon ménage, mais une bonne préparation vous permettra d’éviter certains aléas.