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Changement du nom de mariage

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Changement du nom de mariage 2017-03-31T15:23:35+00:00

En cas de divorce, en principe, l'épouse perd le droit d'usage sur le nom de son conjoint : c'est le changement du nom de mariage. Cependant, il est possible, si Monsieur l'accepte, qu'elle puisse le conserver ou l'adjoindre avant ou après son nom de jeune fille.

Le divorce a en principe un impact sur le nom des époux. Pour l’épouse, cela signifie en principe le changement du nom de mariage. Mais dans certains cas on peut demander à conserver son nom marital.

 

Principe : chacun récupère son nom de famille

Le  divorce entraîne la perte pour chacun des époux du nom de son conjoint.

 

Exceptions : la conservation du nom du conjoint

L’un des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre à condition d’obtenir :

  • l’accord de son futur ex-conjoint,
  • l’autorisation du juge (justification d’un intérêt particulier pour soi ou ses enfants).

 

L’accord du conjoint

Il est possible de conserver l’usage du nom de son conjoint si celui-ci l’a autorisé.

Cet accord :

  • peut être donné pour une durée déterminée ou à vie ;
  • peut être conditionnel ;
  • n’a pas besoin d’être homologué par le juge ;
  • n’est pas transcrit sur les registres de l’état civil puisqu’il ne s’agit que d’un usage. Cette autorisation peut figurer dans une convention soumise au juge ;

 

L’autorisation accordée par le juge aux affaires familiales

L’autorisation du juge nécessite l’existence d’un « intérêt particulier ».

Cet intérêt est constaté par :

  • la longueur du mariage ;
  • la conservation du nom de famille que portent les enfants ;
  • l’usage d’un nom à consonance française

La demande peut également être faite devant le juge du divorce si le conjoint avait accepté dans un premier temps la conservation de  l’usage de son nom et l’a entretemps retiré.

 

Le retrait

Il est possible à tout moment de demander la révocation en justice de l’usage du nom de son ex-conjoint.

 Le changement du nom de mariage et la conservation du droit d’usage n’est donc pas définitif et peut être modifié.

 

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