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Divorce et sécurité sociale : qu’en est-il de la sécurité sociale des enfants ?

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Divorce et sécurité sociale : qu’en est-il de la sécurité sociale des enfants ?

Les relations entre divorce et sécurité sociale font bien souvent l’objet de nombreuses difficultés pour les couples qui se séparent, tout particulièrement en présence d’enfants.

En matière d’assurance maladie les conséquences du divorce diffèrent en fonction de la situation de chacun des ex- époux :

Si chaque époux était affilié à une caisse d’assurance maladie, le divorce n’a aucun effet sur leurs droits et leurs situations sociales restent inchangées.

En revanche, l’époux qui bénéficiait de la caisse d’assurance-maladie de son conjoint (époux ayant-droit de son conjoint), conserve ses droits pendant un an puis peut demander son rattachement à la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Il est cependant des cas où les droits sont maintenus plus longtemps ( enfants en bas âge) ou encore à vie (trois enfants à charges)…

Les enfants à charge dont les deux parents sont assurés sociaux, (que ce soit à titre personnel ou dans le cadre du maintien des droits dont bénéficie l’ex-conjoint), peuvent être rattachés à leurs deux parents en qualité d’ayants droit, à conditions que ces derniers en fassent la demande.

Chaque parent pourra donc se faire rembourser par sa caisse d’assurance maladie, les frais médicaux engagés pour l’enfant. Le fait que l’enfant vive habituellement avec l’un de ses parents n’a aucune incidence.
Si les parents ne font pas de demande de rattachement, l’enfant sera considéré comme ayant droit de celui qui, le premier, demande à être remboursé des frais médicaux engagés pour l’enfant.

Comme indiqué, divorce et sécurité sociale amènent des problématiques dont il est parfois difficile de comprendre tous les tenants et aboutissants seul. Si vous désirez contacter notre Cabinet d’avocats en vue d’une consultation à ce propos vous pouvez nous joindre directement au 01.42.86.87.46.

2017-03-31T15:25:14+00:00

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