By sBroquet|2012-01-15T17:41:49+01:00janvier 15th, 2012|Licenciement pour motif économique|
Dans cinq arrêts du 14 décembre 2011, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’entreprise fait partie d’un groupe comprenant d’autres entités qui interviennent sur le même secteur, la cause économique justifiant d’un plan de licenciement pour motif économique s’apprécie au niveau du secteur d’activité commun. Des employés d’une compagnie [...]
By sBroquet|2012-01-04T14:57:11+01:00janvier 4th, 2012|Licenciement pour motif économique|
Une société étrangère est co-employeur des salariés dont elle a repris la société liquidée, dès lors qu'en raison d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction entre cette société-mère de droit allemand et sa filiale française, la société mère assurait la gestion des ressources humaines de cette filiale, à laquelle elle [...]
By sBroquet|2012-01-03T16:56:58+01:00janvier 3rd, 2012|formation professionnelle|
Suite au décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de la carte d’étudiant des métiers à été publié au Journal officiel le 31 décembre 2011. Le décret porte sur l'extension des [...]
By sBroquet|2011-12-28T12:54:09+01:00décembre 28th, 2011|durée du travail|
Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par la loi. Du fait de cette particularité, les heures supplémentaires sont soumises à des dispositions spéciales. Un employeur peut demander à tout salarié de son entreprise d’effectuer des heures [...]
By sBroquet|2011-12-27T12:53:22+01:00décembre 27th, 2011|accident du travail|
L’accident du travail, subi par un salarié ou une personne qui travaille à quelque titre que ce soit pour un employeur, survient par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit: Tenter de relever l’identité d’un ou deux témoins ayant assisté à l’accident. Cela est important, car il est [...]
By sBroquet|2011-12-26T23:52:34+01:00décembre 26th, 2011|maladie|
En cas de maladie, le salarié arrêté par le médecin doit prévenir rapidement son employeur de son impossibilité à venir travailler. La plupart des conventions collectives prévoient pour cela un délai de 48 heures. De même, le salarié doit justifier de cette absence pour maladie en envoyant un certificat médical [...]
By sBroquet|2011-12-25T23:42:09+01:00décembre 25th, 2011|contrat de travail|
En référence à la durée légale de travail, est à temps partiel toute personne qui travaille : Moins de 35 heures par semaine Moins de 151,67 heures par mois Moins de 1607 heures par an Ces plafonds, instaurés par la loi, permettent donc de savoir si un salarié travaille ou non [...]
By sBroquet|2011-12-25T12:41:16+01:00décembre 25th, 2011|contrat de travail|
Les contrats de travail intermittents concernent des emplois, qui par leur nature, comportent des alternances de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Une entreprise ne peut conclure ce type de contrat que si cette possibilité est prévue, pour un emploi déterminé, par une convention ou un accord collectif. Le [...]
By sBroquet|2011-12-24T23:40:25+01:00décembre 24th, 2011|congés|
Le congé sabbatique permet au salarié du secteur privé (ou du secteur public dans lequel le droit du travail est applicable) de s’absenter pendant une longue période de son entreprise. Il s’agit d’un congé non rémunéré dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois et supérieure à 11 [...]
By sBroquet|2011-12-24T12:38:58+01:00décembre 24th, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
