Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
A qui s’adressent les emplois d’avenir ?
Les emplois d’avenir sont des contrats d’aide à l’emploi destiné aux jeunes éloignés de l’emploi, pas ou peu qualifiés, afin de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Il a été créé par la loi n°2012-1189 [...]
Les modalités de conclusion et d’exécution du CUI-CIE ?
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE), quand il est mis en œuvre dans le secteur marchand, prend la forme d’un Contrat Initiative Emploi. Il peut être mobilisé différemment selon les régions, dans des conditions fixées par le préfet de région et [...]
Quelles sont les aides financières liées au CUI-CAE ?
Comme pour la conclusion d'un CUI-CIE, le Code du travail prévoit que l’employeur bénéficie d’une aide financière au titre de la conclusion d’un CUI-CAE. Son montant correspond à un pourcentage du SMIC, et le CUI-CAE donne droit à plusieurs avantages. Quel [...]
En quoi consiste le contrat de génération ?
Le contrat de génération est apparu avec la loi n°2013-185 du 1er mars 2013, après la signature par toutes les organisations syndicales et patronales d’un Accord National Interprofessionnel en octobre 2012. Il vise, selon l’URSSAF, à « faciliter l’insertion des jeunes [...]
Qu’est-ce qu’un CDD senior ?
Le contrat à durée déterminée « senior » dit CDD senior a été mis en place à la suite de l’Accord National Interprofessionnel du 13 octobre 2005 et fait partie du plan national d’action en faveur de l’emploi des seniors. Il est [...]
En quoi consiste l’aide associée au contrat de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le contrat de génération faisant partie des contrats aidés, l’entreprise qui en conclut peut bénéficier d’une aide financière accordée pendant trois ans, à condition qu’elle emploie moins de 300 salariés. La signature de ce type de contrat n'est plus [...]
Licenciement pour faute
Notion de co-employeur en cas de reprise d’une société liquidée
Une société étrangère est co-employeur des salariés dont elle a repris la société liquidée, dès lors qu'en raison d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction entre cette société-mère de droit allemand et sa filiale française, la société mère assurait la gestion des ressources humaines de cette filiale, à laquelle elle [...]
Carte d’étudiant des métiers : arrêté du 30 décembre 2011
Suite au décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de la carte d’étudiant des métiers à été publié au Journal officiel le 31 décembre 2011. Le décret porte sur l'extension des [...]
Quelles sont les limites aux heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par la loi. Du fait de cette particularité, les heures supplémentaires sont soumises à des dispositions spéciales. Un employeur peut demander à tout salarié de son entreprise d’effectuer des heures [...]
Que faire en cas d’accident du travail ?
L’accident du travail, subi par un salarié ou une personne qui travaille à quelque titre que ce soit pour un employeur, survient par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit: Tenter de relever l’identité d’un ou deux témoins ayant assisté à l’accident. Cela est important, car il est [...]
Que doit faire le salarié en cas de maladie ?
En cas de maladie, le salarié arrêté par le médecin doit prévenir rapidement son employeur de son impossibilité à venir travailler. La plupart des conventions collectives prévoient pour cela un délai de 48 heures. De même, le salarié doit justifier de cette absence pour maladie en envoyant un certificat médical [...]
Qu’est ce que le travail à temps partiel ?
En référence à la durée légale de travail, est à temps partiel toute personne qui travaille : Moins de 35 heures par semaine Moins de 151,67 heures par mois Moins de 1607 heures par an Ces plafonds, instaurés par la loi, permettent donc de savoir si un salarié travaille ou non [...]
Qu’est ce que le travail intermittent ?
Les contrats de travail intermittents concernent des emplois, qui par leur nature, comportent des alternances de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Une entreprise ne peut conclure ce type de contrat que si cette possibilité est prévue, pour un emploi déterminé, par une convention ou un accord collectif. Le [...]
Qu’est ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique permet au salarié du secteur privé (ou du secteur public dans lequel le droit du travail est applicable) de s’absenter pendant une longue période de son entreprise. Il s’agit d’un congé non rémunéré dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois et supérieure à 11 [...]
Les visites médicales obligatoires : les visites de reprise
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
Les visites médicales obligatoires : les visites périodiques
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]