Avocat droit du travail, rémunération et licenciement économique2018-11-21T20:06:09+00:00

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Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant

Cabinet d’avocats Broquet

Remuneration package

Quel est le régime fiscal et social des sommes portées sur le PEE ?

By |décembre 11th, 2014|

Les sommes versées sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE) par l’entreprise au bénéfice des adhérents sont exonérées, sous certaines conditions, de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les exonérations fiscales et sociales de l’abondement En matière fiscale, l’abondement est [...]

Comment sont gérées les sommes placées dans le PEE ?

By |décembre 10th, 2014|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) permet au personnel de l'entreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobilières dont la délivrance ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai minimum. Par exception, les participants peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs, [...]

Quels versements le salarié peut-il effectuer dans le PEE ?

By |décembre 10th, 2014|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est une formule d'investissement fondée sur l'acquisition de valeurs mobilières par le biais de versements personnels de l'adhérent au plan, issus de sa rémunération ou de l'intéressement et/ou de la participation, ainsi que d'une aide de [...]

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne d’entreprise ?

By |décembre 10th, 2014|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui ouvre au personnel de l'entreprise la possibilité de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il est ouvert à toutes les entreprises, la loi ne posant aucune [...]

Licenciement économique

L’inspection du travail ne peut autoriser le licenciement économique d’un salarié protégé parce qu’il veut quitter l’entreprise

By |juillet 16th, 2014|

L’inspection du travail ne peut autoriser le licenciement économique d’un salarié protégé en se fondant sur la volonté de celui-ci de quitter l’entreprise. Le salarié protégé ne peut ainsi renoncer à sa protection exceptionnelle d’ordre public (CE, 02 juillet 2014, n°368590). Il [...]

Licenciement économique dans les groupes de sociétés

By |janvier 15th, 2012|

Dans cinq arrêts du 14 décembre 2011, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’entreprise fait partie d’un groupe comprenant d’autres entités qui interviennent sur le même secteur, la cause économique justifiant d’un plan de licenciement pour motif économique  s’apprécie [...]

Licenciement pour faute

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

By |mai 4th, 2015|

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il [...]

405, 2015

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

By |mai 4th, 2015|Categories: licenciement, licenciement disciplinaire, sanction disciplinaire|0 Comments

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d'exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières. [...]

405, 2015

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

By |mai 4th, 2015|Categories: cause réelle et sérieuse, licenciement, licenciement pour cause réelle et sérieuse|1 Comment

Depuis 1973, le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Or la loi n'a donné aucune définition de la "cause réelle" et de la "cause sérieuse" et la jurisprudence s'est chargée de définir les contours de ces notions. Pour qu'un licenciement soit licite il [...]

3004, 2015

L’employeur peut-il réviser seul les objectifs ou la part variable de la rémunération des salariés ?

By |avril 30th, 2015|Categories: salaire|0 Comments

La question de la rémunération liée aux primes d'objectifs est controversée. S'il est acquis que la rémunération contractuelle, fixe ou variable, ne peut pas faire l'objet de modifications sans l'accord du salarié, les objectifs ont peu à peu été "décontractualisés" ; l'employeur peut donc, sous certaines conditions, réviser les objectifs du [...]

901, 2015

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ?

By |janvier 9th, 2015|Categories: hygiène et sécurité, licenciement, licenciement disciplinaire, responsabilité|0 Comments

Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des poursuites pénales pour l'un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l'employeur [...]

901, 2015

Prison et licenciement : L’incarcération du salarié peut-elle justifier un licenciement ?

By |janvier 9th, 2015|Categories: licenciement, licenciement pour faute grave|0 Comments

Un employeur est informé qu'un de ses salariés va être incarcéré pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Comment doit-il réagir ? Peut-il licencier le salarié au motif qu'il est incarcéré ? Cette situation est délicate est doit être approchée avec beaucoup de précautions. Les effets [...]

801, 2015

L’utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l’entreprise justifie-t-elle toujours un licenciement ?

By |janvier 8th, 2015|Categories: licenciement, utilisation personnelle|0 Comments

Pratique courante dans bon nombre d'entreprises, l'utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l'entreprise ne justifie pas systématiquement un licenciement. L'employeur qui a toléré ces agissements dans son entreprise pendant longtemps pourra difficilement changer subitement de position et licencier un salarié du jour au lendemain. Les [...]

801, 2015

Quels sont les moyens de preuve admis par les juges prud’homaux ?

By |janvier 8th, 2015|Categories: Conseil des Prud'hommes, preuve|0 Comments

En matière prud'homale, la preuve est libre. Cela signifie qu'employeur et salarié peuvent verser au débat tous types de preuves (témoignages, attestations, correspondances). Attention cependant: les éléments de preuve soumis au juge ne doivent pas avoir été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. La charge de la preuve devant le [...]

701, 2015

Un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

By |janvier 7th, 2015|Categories: alcool, hygiène et sécurité, licenciement, licenciement pour faute grave, lieu de travail|0 Comments

En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur se doit d'être vigilant et de favoriser la prévention dans son entreprise. Du côté du salarié, son état d'ébriété peut justifier une sanction à son égard, voire son licenciement; mais cette dernière mesure fait l'objet [...]

701, 2015

Les salariés sont-ils libres de s’habiller comme ils le veulent ?

By |janvier 7th, 2015|Categories: licenciement, vêtements|0 Comments

Chaque salarié est libre de s'habiller comme il veut sur son lieu de travail. Cependant, l'employeur peut imposer, voire interdire, des tenues vestimentaires à ses salariés, à condition que la mesure soit proportionnée au but recherché, et qu'elle soit justifiée par la nature des fonctions occupées. Autrement dit, il y [...]

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