Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par la loi. Du fait de cette particularité, les heures supplémentaires sont soumises à des dispositions spéciales.

Un employeur peut demander à tout salarié de son entreprise d’effectuer des heures supplémentaires, excepté aux salariés en contrat à temps partiel, aux stagiaires de la formation professionnelle et aux jeunes de moins de 18 ans.

Le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié est limité par la loi. Ainsi, un salarié ne peut, en principe, pas effectuer plus de :

  • 10 heures de travail par jour
  • 8 heures de travail par jour pour les travailleurs de nuit
  • une moyenne de 44 heures de travail par semaine calculées sur une période de 12 semaines.
  • 48 heures effectives par semaine

 

Il est possible que certaines conventions collectives ou certains décret prévoient des limites un peu plus élevées (12 heures de travail par jour ou 46 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines).

Des dépassements exceptionnels peuvent, sous certaines conditions, être prévus dans certains secteurs, certaines régions ou encore certaines entreprises.