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Discipline et organisation du travail2013-04-21T16:28:20+00:00

C’est le chef d’entreprise qui organise le travail dans l’entreprise. Pour ce faire, il doit se conformer aux lois et règlements et consulter les représentants du personnel.

Les salariés ont cependant un droit de regard direct sur l’organisation de leurs conditions de travail, grâce au droit d’expression collective.

Les conditions de travail, l’horaire et le lieu de travail en particulier, ne peuvent en principe être modifiés unilatéralement par l’employeur. Il y aurait là un cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de celui-ci en raison de la modification du contrat établi lors de l’embauche. La question se pose avec encore plus d’intensité en cas de changement d’employeur : quelles sont alors les conséquences pour les salariés ?

Le chef d’entreprise fixe aussi les règles disciplinaires dans l’entreprise, même si le règlement intérieur le contraint à respecter un certain nombre de dispositions légales.

En cas de faute, il peut infliger des sanctions disciplinaires à condition que celles-ci soient proportionnées à la faute commise.

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