En référence à la durée légale de travail, est à temps partiel toute personne qui travaille :

  • Moins de 35 heures par semaine
  • Moins de 151,67 heures par mois
  • Moins de 1607 heures par an

Ces plafonds, instaurés par la loi, permettent donc de savoir si un salarié travaille ou non à temps partiel. Ils sont réduits si l’entreprise applique un horaire de travail hebdomadaire inférieur à 35 heures (celui prévu par la loi).

Le temps partiel doit être prévu par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou une convention ou un accord de branche. A défaut, il peut s’appliquer après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel avant toute embauche ou tout passage d’un salarié à temps partiel. En l’absence de comité d’entreprise ou des délégués du personnel le travail à temps partiel ne peut être pratiqué qu’après en avoir informé l’inspecteur du travail.

Le temps partiel peut être l’initiative du salarié ou de l’employeur. Il peut être aménagé sur la semaine, le mois ou encore sur l’année.

Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs, mais la somme de ses heures de travail ne doit pas dépasser les durées maximales prévues par la loi.