Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE), quand il est mis en œuvre dans le secteur marchand, prend la forme d’un Contrat Initiative Emploi. Il peut être mobilisé différemment selon les régions, dans des conditions fixées par le préfet de région et appréciées par les acteurs du service public de l’emploi tels que Pôle emploi.

Quelle est la durée du CUI-CIE ?

Le CUI-CIE peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

En cas de conclusion d’un CDD, le contrat est conclu pour 6 mois minimum, et 24 mois maximum, prolongations comprises, à l’exception des travailleurs handicapés et des salariés âgés de 50 ans et plus et bénéficiaires du RSA et de certaines aides telles que l’allocation de solidarité spécifique, pour qui le contrat peut être prolongé jusqu’à 60 mois.

Le CUI-CIE conclu en CDD sera régi par l’article L.1242-3 du Code du travail : à ce titre, l’employeur n’aura pas à respecter de délai de carence entre deux CDD ni à verser l’indemnité de fin de contrat.

Quel est le statut du salarié en CUI-CIE ?

Le salarié est un salarié à part entière qui bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans l’entreprise, ainsi que de l’ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.

Sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Quelle est la durée du travail ?

Selon l’article L.5134-70-1 du Code du travail, la durée ne peut être inférieure à 20h par semaine sauf exceptions. Mais le contrat peut aussi être conclu à temps plein.

Le salarié bénéficiaire d’un CUI-CIE peut-il suspendre ou rompre son contrat ?

Le salarié est autorisé à suspendre son contrat si elle lui permet :

  • En accord avec son employeur, d’effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
  • d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d’au moins six mois.

En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

Si le salarié souhaite rompre son contrat avant son terme, il est autorisé à le faire si cette rupture lui permet d’être embauché en CDD pour au moins 6 mois, d’être embauché en CDI ou de suivre une formation qui lui permettra de progresser au cours de sa vie professionnelle d’au moins un niveau.

En cas de suspension ou de rupture du contrat, l’employeur a 7 jours pour le signaler à l’autorité qui a attribué l’aide et à l’organisme qui verse l’aide.

Il doit remettre au salarié une attestation d’expérience professionnelle, au plus tard 1 mois avant la fin du CUI.