Avocat en droit du Travail - Blog du Cabinet Broquet
Avocat en droit du travail
(Rémunérations complémentaires, Restructuration, Licenciement, accident du travail)
CABINET D’AVOCATS BROQUET
Un avocat en droit du travail vous informe…
Les mesures de reclassement obligatoires en cas de licenciement économique dans les entreprises de plus de 1.000 salariés
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est [...]
Les mesures de reclassement obligatoires en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est [...]
Les contestations liées au plan de sauvegarde de l’emploi dans les entreprises de plus de 50 salariés
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors que le licenciement économique de [...]
Comment assurer l’égalité de rémunération entre hommes et femmes ?
L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un corollaire du principe d'égalité professionnelle. Cette [...]
Comment calculer et répartir l’intéressement ?
L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou aux performances [...]
L’employeur peut-il opérer une compensation entre la rémunération et des avances sur salaire ou autres dettes ?
La compensation avec les avances sur salaire Les salariés obtiennent parfois de leur employeur une [...]
L’employeur peut-il opérer une compensation entre le salaire versé et des fournitures qu’il aurait octroyées au salarié ?
La compensation est l'opération par laquelle deux dettes réciproques s'annulent jusqu'à concurrence de la plus [...]
Quelles sont les garanties du salarié contre les créanciers de l’employeur?
L'employeur qui a des difficultés financières importantes peut s'adresser au tribunal de commerce afin de [...]
Quelles sont les garanties des salariés contre leurs propres créanciers ?
Un créancier peut pratiquer, par l'entremise de l'employeur, une saisie sur la rémunération perçue par [...]
Droit du travail- Articles et actualités par des avocats du droit du travail
Quels recours et sanctions en cas de discrimination ?
En matière de discrimination au travail, le législateur a prévu de nombreux recours, contentieux ou non, afin de faire respecter le principe de non-discrimination instauré par l'article L. 1132-1 du Code du travail. Le salarié [...]
Quelles sont les modalités de versement de la prime de partage sur la valeur ajoutée ?
Pour les sociétés assujetties au versement de la prime de partage sur la valeur ajoutée, le versement au bénéfice de l'ensemble des salariés est obligatoire. La circulaire interministérielle "Questions/Réponses" du 29 mai 2011 prévoit les [...]
La prime de partage sur la valeur ajoutée est-elle obligatoire ?
La prime de partage sur la valeur ajoutée, dite "prime dividende", a été créée en 2011 dans le double objectif de favoriser le pouvoir d'achat des salariés et de leur redistribuer une part des bénéfices [...]
Quelles sont les règles applicables au PEI (plan d’épargne interentreprises ?
Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises qui a pour objectif de permettre aux salariés des petites et moyennes entreprises d’accéder à cette forme d’épargne salariale en mutualisant [...]
Quel est le régime fiscal et social des sommes portées sur le PEE ?
Les sommes versées sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE) par l’entreprise au bénéfice des adhérents sont exonérées, sous certaines conditions, de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les exonérations fiscales et sociales de l’abondement [...]
PERCO : Quelles règles applicables ?
Le Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif) est un dispositif d'épargne salariale facultatif en vue de la retraite. Il permet aux salariés de se constituer une épargne-retraite dans un cadre professionnel, avec l'aide de [...]
Comment sont gérées les sommes placées dans le PEE ?
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) permet au personnel de l'entreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobilières dont la délivrance ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai minimum. Par exception, les participants peuvent demander le [...]
Quels versements le salarié peut-il effectuer dans le PEE ?
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est une formule d'investissement fondée sur l'acquisition de valeurs mobilières par le biais de versements personnels de l'adhérent au plan, issus de sa rémunération ou de l'intéressement et/ou de la participation, [...]
Qu’est-ce qu’un plan d’épargne d’entreprise ?
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui ouvre au personnel de l'entreprise la possibilité de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il est ouvert à toutes les entreprises, [...]
Quel est le régime fiscal et social de l’intéressement ?
La prime d'intéressement est exonérée de cotisations sociales, sauf pour la CSG et la CRDS et est soumise à impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, l'employeur doit veiller à respecter les [...]
Comment modifier et dénoncer un accord d’intéressement ?
L'accord d'intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. Cependant, pour respecter le caractère aléatoire de l'intéressement, un accord ne peut être ni modifié, [...]
Quelles sont les règles de négociation et de dépôt de l’accord d’intéressement ?
L'intéressement est nécessairement mis en place par accord, qui précise toutes les conditions permettant de bénéficier du versement d'une prime. Il est conclu selon les mêmes modalités qu'un accord de participation et sa conclusion dans [...]
Quelles sont les caractéristiques de l’intéressement ?
L'intéressement, dont l'objectif est d'inciter les salariés à la réalisation d'une performance ou d'un résultat obtenu par l'effort commun, et permettant de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux, présente certaines caractéristiques fondamentales. Un dispositif [...]
Qui sont les bénéficiaires de l’intéressement ?
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant bénéficier de l'intéressement sont informés sur leurs droits par l'employeur. Les entreprises concernées [...]
Comment placer la participation et combien de temps est-elle bloquée ?
L'indisponiblité temporaire des droits liés à la participation est une caractéristique fondamentale de ce dispositif d'épargne salariale. Ainsi, dès lors que le salarié ne demande pas un déblocage anticipé, les sommes sont bloquées pendant 5 [...]