Les sommes versées sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE) par l’entreprise au bénéfice des adhérents sont exonérées, sous certaines conditions, de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Les exonérations fiscales et sociales de l’abondement

En matière fiscale, l’abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Les entreprises de moins de 100 salariés qui ont conclu un accord d’intéressement avant le 20 février 2003 peuvent, en outre, déduire une provision pour investissement égale à 50% de l’abondement versé au titre de l’affectation de l’intéressement au plan d’épargne.

Toujours au bénéfice de l’entreprise, l’abondement est aussi exonéré des taxes et participations assises sur les salaires. Cependant, l’abondement entre dans l’assiette du forfait social, qui est une contribution patronale applicable pour les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Du côté des salariés, l’abondement est exonéré de l’impôt sur le revenu, s’il est maintenu sur le plan pendant au moins 5 ans. Il reste soumis à la CSG et à la CRDS. Pendant cette durée, l’adhérent ne pourra pas liquider ses actifs pour les transformer en argent comptant.

Employeurs, respectez vos obligations pour bénéficier des exonérations !

Les exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises sont soumises à une condition de respect des dispositions sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE). L’employeur devra donc déposer le règlement du plan d’épargne d’entreprise auprès de la Direccte dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion. Il devra également veiller à ce que le plan ait un caractère collectif (l’épargne salariale n’a pas pour objet de récompenser les efforts individuels), qu’il respecte le principe de non-substitution au salaire (l’épargne salariale se rajoute au salaire mais ne s’y substitue pas) et que les sommes soient indisponibles. Il devra aussi veiller au respect du plafonnement de l’abondement.

Les revenus du plan

Les revenus des sommes placées sur le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsqu’ils sont réemployés dans le plan et frappés de la même indisponibilité que les titres auxquels ils se rattachent.