L’accord d’intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. Cependant, pour respecter le caractère aléatoire de l’intéressement, un accord ne peut être ni modifié, ni dénoncé avant qu’il n’ait été appliqué à au moins un exercice dont les résultats n’étaient ni connus ni prévisibles.

La modification d’un accord d’intéressement

Il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’ensemble des signataires (employeur, syndicats, représentants du personnel ou personnel lui-même). Le processus est le même que celui de l’accord lui-même, c’est-à-dire qu’il faut entamer une négociation puis conclure un avenant suivant la même forme et avec les mêmes partenaires que pour la négociation de l’accord d’intéressement initial. Il faudra ensuite respecter les mêmes délais pour le dépôt auprès de la Direccte que pour le dépôt de l’accord initial, soit 15 jours.

La dénonciation d’un accord d’intéressement

Chaque partie signataire peut dénoncer l’accord d’intéressement afin qu’il cesse de produire ses effets par courrier et notification aux autres signataires de l’accord. Il faut ensuite notifier la dénonciation à la Direccte et informer/consulter le comité d’entreprise.

Que devient l’accord en cas de transfert d’entreprise?

En cas de fusion, scission, cession, rachat, etc. remettant en cause l’identité juridique de l’entreprise et rendant impossibles l’application et la continuité de l’accord d’intéressement, celui-ci cesse de produire ses effets. Quand le nouvel employeur est déjà couvert par un accord d’intéressement, les salariés transférés en bénéficient. Sinon, la nouvelle entreprise doit engager dans un délai de 6 mois une négociation en vue de la conclusion éventuelle d’un nouvel accord.

Mais quand la modification de la situation juridique de l’employeur ne l’empêche pas, l’application de l’accord doit être poursuivie jusqu’à son terme.