Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif qui ouvre au personnel de l’entreprise la possibilité de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Il est ouvert à toutes les entreprises, la loi ne posant aucune condition d’activité, de forme ou d’effectif.

L’objectif du plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés (voire aux dirigeants) de constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Il s’agit donc d’une véritable formule d’investissement, fondée sur l’acquisition de valeurs mobilières réalisée par le biais de versements de l’adhérent au plan.

Les bénéficiaires du PEE

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, peu importe leur activité, leur forme ou leur effectif. Dans les entreprises à établissements multiples, il sera cependant impossible d’exclure un établissement; le PEE devra les concerner tous.

Le PEE doit bénéficier à l’ensemble des salariés, même si une condition d’ancienneté peut être exigée.

Les anciens salariés ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au PEE, mais ils ne pourront bénéficier d’un abondement de l’entreprise. Les salariés ayant quitté l’entreprise pour d’autres raisons pourront conserver leurs avoirs sur le PEE mais ne pourront plus y effectuer de versement.

S’agissant des dirigeants, ils peuvent participer au PEE s’ils cumulent un contrat de travail avec leur mandat. Par exception, dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins 1 et au plus 250 salariés, la participation du chef d’entreprise au PEE est autorisée sans qu’il ait à justifier d’un contrat de travail.

Mise en place d’un PEE

Le PEE peut être établi à l’initiative de l’entreprise par une décision unilatérale établissant le règlement du plan ou en vertu d’un accord avec le personnel.

La négociation du plan avec le personnel est obligatoire quand l’entreprise comporte au moins 1 délégué syndical ou est dotée d’un CE. Ainsi, si aucun accord n’est conclu à l’issue des négociations, l’employeur pourra mettre en place le PEE par décision unilatérale après qu’ait été établi le procès-verbal de désaccord. Si l’entreprise n’a ni délégué syndical ni CE, le PEE est librement mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Le règlement du PEE devra être déposé avec les documents à joindre auprès de la Direccte, qui dispose de 4 mois pour contrôler la validité du règlement. Ce dépôt est une condition des exonérations fiscales et sociales.

L’employeur devra informer les salariés de l’existence du plan par le biais d’une note d’information individuelle. Lors de l’embauche, l’employeur doit remettre au salarié, un livret d’épargne salariale (lequel doit être complété lorsqu’il quitte l’entreprise) qui présente l’ensemble des dispositifs d’épargne existants dans l’entreprise, et notamment le PEE.